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Code APE 30.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.12Z — Construction de bateaux de plaisance NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 30.12Z devient 30.12Y (Construction de bateaux de plaisance). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3012Z basculent vers 3012Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.12Y | Construction de bateaux de plaisance | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 30.12Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 30.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3012Z → 3012Y). Les entreprises classées 3012Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 30.12Y en NAF 2025
Construction de bateaux de plaisance — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bateaux et de radeaux gonflables pour le sport et les loisirs
- la construction de voiliers avec ou sans moteur auxiliaire
- la construction de bateaux à moteur
- la construction d'aéroglisseurs de type récréatif
- construction de yachts
- la fabrication de motos marines
- la construction d'autres bateaux de plaisance et de sport, par exemple :
- canoës, kayaks, bateaux à rames, skiffs
Il comprend également
- la transformation en usine de bateaux de plaisance et de sport
Il ne comprend pas
- la fabrication de pièces de bateaux de plaisance et de sport :
- la révision en usine de moteurs de bateaux de sport et de plaisance, voir 28.11Y
- la fabrication de planches à voile et de planches de surf, voir 32.30Y
- réparation de bateaux de plaisance, voir 33.15Y
- la location de bateaux de plaisance et de voiliers avec équipage, voir 50.10Y, 50.30Y
- la location de bateaux de plaisance et de yachts sans équipage, voir 77.21Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes → 30.11Y, 30.13Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3012Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3012Z devient 3012Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.