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Code APE 30.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
30.11Z — Construction de navires et de structures flottantes NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 30.11Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 30.11Y, 30.13Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 30.11Y | Construction de navires et de structures flottantes civiles |
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| 30.13Y | Construction de bateaux et navires militaires |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3011Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 30.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 30.11Y en NAF 2025
Construction de navires et de structures flottantes civiles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la construction de navires et de bateaux civils, à l'exception des navires destinés aux sports ou aux loisirs, et la construction de structures flottantes.
Ce code comprend
- la construction de navires commerciaux :
- navires à passagers, transbordeurs, ferries, cargos, pétroliers, remorqueurs
- la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche
Il comprend également
- la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de plaisance)
- la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles
- la construction de structures flottantes, par exemple :
- docks flottants, pontons, caissons, coffres d’amarrage flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, gabares, pontons-grues, radeaux gonflables autres que récréatifs, etc.
- la fabrication d’éléments pour la construction de navires et structures flottantes
- la fabrication de drones submersibles
- la transformation en usine de navires
- l’installation de la partie intérieure technique de bateaux
Il ne comprend pas
- la fabrication de parties de bateaux autres que les parties qui constituent la coque :
- la fabrication d'instruments de navigation, voir 26.51Y
- la fabrication d’appareils d'éclairage pour navires, voir 27.40Y
- la révision en usine des moteurs de navires et bateaux civils, voir 28.11Y
- la fabrication de véhicules amphibies, voir 29.10Y, 30.40Y
- la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques de plaisance et de sport, voir 30.12Y
- la construction de yachts, voir 30.12Y
- la construction de navires et de bateaux militaires, voir 30.13Y
Toutes les notes du code 30.11Y
Ce que couvre le code 30.13Y en NAF 2025
Construction de bateaux et navires militaires — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la construction de navires et de bateaux militaires, comme les navires de combat équipés d’armements offensifs et défensifs et de dispositifs de protection contre les bombardements, ainsi que la construction de structures militaires flottantes, par exemple :
- porte-avions
- navires de guerre et d'assaut amphibies
- croiseurs
- destroyers
- sous-marins
- navires de débarquement
- remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines
Il comprend également
- la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions (par exemple de lance-torpilles, de torpilles), voir 25.30Y
- la révision en usine de moteurs de bateaux et navires militaires, voir 28.11Y
- la construction de navires et structures flottantes civils, voir 30.11Y
- la fabrication de bateaux ou de radeaux pneumatiques pour le sport et les loisirs, voir 30.12Y
Toutes les notes du code 30.13Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 30
- 30.12Z Construction de bateaux de plaisance → 30.12Y
- 30.20Z Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant → 30.20Y
- 30.30Z Construction aéronautique et spatiale → 30.31Y, 30.32Y
- 30.40Z Construction de véhicules militaires de combat → 30.40Y
- 30.91Z Fabrication de motocycles → 30.91Y, 30.92Y
- 30.92Z Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides → 30.92Y
- 30.99Z Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a. → 30.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3011Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3011Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3011Y, 3013Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.