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Code NAF 2025 30.40Y : Construction de véhicules militaires de combat
30.40Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.40Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 30.40Z (Construction de véhicules militaires de combat). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3040Z reçoivent le code 3040Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.40Y |
|---|---|---|
| 30.40Z | Construction de véhicules militaires de combat | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 30.40Y
Ce code comprend
- la fabrication de véhicules militaires de combat, équipés ou non d'armes, et de pièces pour ces véhicules, par exemple :
- chars
- véhicules blindés de combat pour le transport de personnes
- véhicules blindés de ravitaillement ou de dépannage équipés de grues
- véhicules militaires amphibies blindés
- chars télécommandés
- carrosseries de véhicules blindés de combat et de leurs parties (par exemple des tourelles blindées, des portes et des couvercles blindés)
- plaques blindées identifiables comme étant des parties de véhicules militaires de combat
- chenilles et de roues spéciales et de roues motrices pour véhicules blindés de combat
Il comprend également
- la réfection et la transformation en usine de véhicules militaires de combat
Il ne comprend pas
- la fabrication d'armes et de munitions, voir 25.30Y
- la fabrication de voitures pour passagers et de camions avec blindage léger ou amovible, voir 29.10Y
- la fabrication de navires militaires, voir 30.13Y
- la fabrication de drones destinés à des usages militaires, voir 30.32Y
- la réparation et l’entretien des véhicules militaires de combat, voir 33.18H
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.4 — Construction de véhicules militaires de combat
- Classe 30.40 — Construction de véhicules militaires de combat (classe NACE Rév. 2.1 30.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.20Y Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3040Y ?
Le code 3040Y reprend l'ancien code 3040Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3040Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).