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Code NAF 2025 30.20Y : Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
30.20Y NAF 2025 — section C · division 30 · Fabrication d’autres matériels de transport
30.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 30.20Z (Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3020Z reçoivent le code 3020Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 30.20Y |
|---|---|---|
| 30.20Z | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 30.20Y
Ce code comprend
- la fabrication de locomotives électriques, diesel, à vapeur et autres
- la fabrication d’automotrices ou d’autorails pour voies ferrées ou tramway
- la fabrication de véhicules d'entretien et de service des voies ferrées
- la fabrication de matériel roulant pour voies ferrées ou tramways, non automoteur, par exemple :
- voitures pour voyageurs, fourgons de marchandises, wagons-citernes, fourgons et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, fourgons-grues, tenders
- la fabrication de pièces spécialisées pour les locomotives de chemin de fer ou de tramway ou pour le matériel roulant ferroviaire, par exemple :
- bogies, essieux et roues, freins et parties de freins ; crochets et autres dispositifs d'attelage, tampons et parties de tampons ; amortisseurs ; châssis de wagons et de locomotives ; caisses ; soufflets de raccord
Il comprend également
- la fabrication de locomotives et de wagons utilisés dans les mines
- la fabrication d'équipements mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité et de contrôle du trafic (par exemple pour les chemins de fer, les tramways, les voies navigables intérieures, les routes, les parkings, les aérodromes)
- la fabrication de sièges de wagons de chemin de fer
Il ne comprend pas
- la fabrication de rails non assemblés, voir 24.10Y
- la fabrication d'équipements de voies ferrées assemblés, voir 25.99Y
- la fabrication de moteurs électriques, hormis pour véhicules automobiles, voir 27.11Y
- la fabrication de matériel électrique de signalisation, de sécurité ou de contrôle du trafic sur voies ferrées, voir 27.90Y
- la fabrication de moteurs et de turbines, hormis les moteurs de véhicules automobiles, avions, motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de moteurs pour navires et bateaux, voir 28.11Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport
- Groupe 30.2 — Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant
- Classe 30.20 — Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant (classe NACE Rév. 2.1 30.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (30.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 30
- 30.11Y Construction de navires et de structures flottantes civiles
- 30.12Y Construction de bateaux de plaisance
- 30.13Y Construction de bateaux et navires militaires
- 30.31Y Construction aéronautique et spatiale civile
- 30.32Y Construction aéronautique et spatiale militaire
- 30.40Y Construction de véhicules militaires de combat
- 30.91Y Fabrication de motocycles
- 30.92Y Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- 30.99Y Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3020Y ?
Le code 3020Y reprend l'ancien code 3020Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3020Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).