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Code NAF 2025 27.11Y : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

27.11Y NAF 2025 — section C · division 27 · Fabrication d’équipements électriques

27.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 3 anciens codes APE : 27.11Z, 27.12Z, 27.90Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 27.11Y
27.11Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	la fabrication de moteurs électriques, sauf pour les véhicules à moteur la fabrication de transformateurs de distribution électriques la fabrication de transformateurs pour le soudage à l'arc la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (c'est-à-dire de transformateurs) la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l'énergie électrique la fabrication de régulateurs de tension de transmission et de distribution la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs la fabrication d'actionneurs linéaires électriques la fabrication de générateurs de puissance (à l'exception des alternateurs de charge de batterie pour les moteurs à combustion interne) la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l'exception des groupes électrogènes à turbine) le rebobinage d'induits en usine la fabrication de générateurs solaires pouvant être utilisés directement pour alimenter, par exemple, un moteur ou un électrolyseur
27.12Z	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	la fabrication de groupes électrogènes de puissance (à l'exception des groupes électrogènes à turbine)
27.90Z	Fabrication d'autres matériels électriques	la fabrication d'onduleurs et d'appareils de redressement à semi-conducteurs la fabrication d'onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs

Ce que comprend le code 27.11Y

Cette sous-classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques : courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.

Ce code comprend

la fabrication de moteurs électriques, sauf pour véhicules automobiles
la fabrication de transformateurs électriques de distribution
la fabrication de transformateurs pour soudure à l’arc
la fabrication de ballasts pour lampes ou tubes à décharge (transformateurs)
la fabrication de transformateurs de sous-station pour la distribution de l’électricité
la fabrication de régulateurs de voltage, transmission et distribution
la fabrication d’onduleurs, de redresseurs et de convertisseurs
la fabrication d’actionneurs linéaires électriques
la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
la fabrication de groupes électrogènes (à l’exception des alternateurs de charge ce batterie pour moteurs à combustion interne)
la fabrication de groupes électrogènes à moteur (à l’exception des turbines génératrices)
le rebobinage d’armatures en usine
la fabrication de générateurs solaires, qui peuvent être utilisés directement pour alimenter par exemple un moteur ou un électrolyseur

Il ne comprend pas

la fabrication de transformateurs et d’interrupteurs de type composants électroniques, voir 26.11Y
la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, voir 27.90Y
la fabrication de turbines génératrices, voir 28.11Y
la fabrication de moteurs électriques pour véhicules automobiles, voir 29.10Y
la fabrication de moteurs de démarrage et de générateurs pour moteurs à combustion interne, voir 29.31Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 27 — Fabrication d’équipements électriques
Groupe 27.1 — Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Classe 27.11 — Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques (classe NACE Rév. 2.1 27.11)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (27.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 27

27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Y Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.31Y Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Y Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Y Fabrication de matériel d’installation électrique
27.40Y Fabrication d’appareils d’éclairage
27.51Y Fabrication d’appareils électroménagers
27.52Y Fabrication d’appareils ménagers non électriques
27.90Y Fabrication d’autres matériels électriques

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 2711Y ?

Le code 2711Y reprend tout ou partie des anciens codes 2711Z, 2712Z, 2790Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 2711Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).