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Code NAF 2025 27.52Y : Fabrication d’appareils ménagers non électriques
27.52Y NAF 2025 — section C · division 27 · Fabrication d’équipements électriques
27.52Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 27.52Z (Fabrication d'appareils ménagers non électriques). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2752Z reçoivent le code 2752Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 27.52Y |
|---|---|---|
| 27.52Z | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 27.52Y
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils non électriques pour le chauffage des locaux et la cuisine domestique :
- appareils pour le chauffage des locaux, cuisinières, grils, poêles, chauffe-eau, ustensiles de cuisine, chauffe-plats, barbecues, non électriques
Il ne comprend pas
- la fabrication de chaudières ce chauffage central et de chauffe-eau solaires, voir 28.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 27 — Fabrication d’équipements électriques
- Groupe 27.5 — Fabrication d’appareils ménagers
- Classe 27.52 — Fabrication d’appareils ménagers non électriques (classe NACE Rév. 2.1 27.52)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (27.52) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 27
- 27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- 27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- 27.20Y Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
- 27.31Y Fabrication de câbles de fibres optiques
- 27.32Y Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
- 27.33Y Fabrication de matériel d’installation électrique
- 27.40Y Fabrication d’appareils d’éclairage
- 27.51Y Fabrication d’appareils électroménagers
- 27.90Y Fabrication d’autres matériels électriques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2752Y ?
Le code 2752Y reprend l'ancien code 2752Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2752Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).