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Code NAF 2025 27.90Y : Fabrication d’autres matériels électriques

27.90Y NAF 2025 — section C · division 27 · Fabrication d’équipements électriques

27.90Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 27.90Z, 28.49Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 27.90Y
27.90Z	Fabrication d'autres matériels électriques	la fabrication de matériel électrique divers autre que les moteurs, les générateurs et les transformateurs, les piles et les accumulateurs, les fils et les dispositifs de câblage, le matériel d'éclairage ou les appareils ménagers la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs la fabrication de dispositifs d'ouverture et de fermeture de portes, électriques la fabrication de cloches électriques la fabrication de rallonges électriques à partir de fils isolés achetés la fabrication d'appareils de nettoyage à ultrasons (à l'exception des appareils de laboratoire et des appareils dentaires) la fabrication de lits de bronzage la fabrication de piles à combustible, d'alimentations électriques régulées et non régulées la fabrication d'alimentations sans coupure (UPS) la fabrication de parasurtenseurs (sauf pour la tension de distribution) la fabrication de cordons d'appareils, de rallonges et d'autres ensembles de cordons électriques avec fils isolés et connecteurs la fabrication d'électrodes, de contacts et d'autres produits électriques en carbone et en graphite la fabrication d'accélérateurs de particules la fabrication de condensateurs électriques, de résistances, de condensateurs et de composants similaires la fabrication d'électro-aimants la fabrication de sirènes la fabrication de tableaux d'affichage électroniques la fabrication d'enseignes électriques la fabrication d'équipements de signalisation électrique tels que les feux de circulation et les équipements de signalisation pour piétons la fabrication d'isolateurs électriques (à l'exception du verre ou de la porcelaine) la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, y compris les fers à souder portatifs la fabrication de chargeurs embarqués pour véhicules automobiles la fabrication de câbles assemblés, munis de connecteurs la fabrication d'installations de recharge pour voitures
28.49Z	Fabrication d'autres machines-outils	la fabrication de machines de galvanoplastie

Ce que comprend le code 27.90Y

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Ce code comprend

la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
la fabrication de carillons électriques
la fabrication de prolongateurs électriques à partir de fils isolés achetés
la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
la fabrication de bancs solaires
la fabrication de piles à combustible, de générateurs électriques
la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
la fabrication de limiteurs de tension (sauf pour la tension au niveau de la distribution)
la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
la fabrication d’accélérateurs de particules
la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
la fabrication d’électro-aimants
la fabrication de sirènes
la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
la fabrication de signaux électriques
la fabrication d’appareils électriques de signalisation (par exemple feux de signalisation et équipements de signalisation pour piétons)
la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique) la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs la fabrication de machines pour le traitement électrolytique la fabrication de chargeurs embarqués pour véhicules à moteur la fabrication de câbles confectionnés, munis de pièces de connexion la fabrication d’installations de recharge pour voitures

Il comprend également

classées ailleurs, qu'elles soient ou non utilisées dans un processus de fabrication (par exemple les équipements pour fêtes foraines, les équipements automatiques pour salles de bowling).

Il ne comprend pas

la fabrication d’isolateurs en verre, voir 23.15Y
la fabrication d’isolateurs en porcelaine, voir 23.43Y
la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques), voir 23.99Y
la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires, voir 26.11Y
la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels, voir groupe 27.1
la fabrication de piles et d’accumulateurs, voir 27.20Y
la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant, voir groupe 27.3
la fabrication d’appareils d’éclairage, voir 27.40Y
la fabrication d’appareils domestiques, voir groupe 27.5
la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser, voir 28.29Y
la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles (par exemple génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension), voir 29.31Y
la fabrication de modules onduleurs et de piles à combustibles pour voitures, voir 29.31Y FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS N.C.A. Cette division comprend la fabrication de machines et d'équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manutention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission d’énergie, et toutes les pièces détachées spécialement fabriquées. Cela comprend la fabrication d'appareils fixes et mobiles ou portatifs, qu'ils soient destinés à l'industrie, au bâtiment et au génie civil, à l'agriculture ou à l'usage domestique. La fabrication d'équipements spéciaux pour le transport de personnes ou de marchandises dans des locaux délimités relève également de cette division. Cette division établit une distinction entre la fabrication de machines à usage spécifique, c'est-à-dire de machines destinées exclusivement à une activité de la NAF ou à un petit groupe d'activités de la NAF, et la fabrication de machines à usage général, c'est-à-dire de machines utilisées dans un large éventail d’activités de la NAF. 25, ni la fabrication connexe de dispositifs de contrôle, d'équipements informatiques, d'équipements de mesure et d'essai, d'appareils de distribution et de contrôle de l'électricité, voir divisions 26 et 27, ni la fabrication de véhicules automobiles d'usage général, voir division 29.

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 27 — Fabrication d’équipements électriques
Groupe 27.9 — Fabrication d’autres matériels électriques
Classe 27.90 — Fabrication d’autres matériels électriques (classe NACE Rév. 2.1 27.90)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (27.90) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 27

27.11Y Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
27.12Y Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.20Y Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
27.31Y Fabrication de câbles de fibres optiques
27.32Y Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.33Y Fabrication de matériel d’installation électrique
27.40Y Fabrication d’appareils d’éclairage
27.51Y Fabrication d’appareils électroménagers
27.52Y Fabrication d’appareils ménagers non électriques

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 2790Y ?

Le code 2790Y reprend tout ou partie des anciens codes 2790Z, 2849Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 2790Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).