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Code NAF 2025 23.99Y : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.99Y NAF 2025 — section C · division 23 · Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
23.99Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 13.20Z, 23.99Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 23.99Y |
|---|---|---|
| 13.20Z | Tissage |
|
| 23.99Z | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 23.99Y
Ce code comprend
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de matériaux isolants minéraux, par exemple :
- laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite exfoliée, argiles expansées et matériaux similaires pour l'isolation thermique, l'isolation acoustique ou l'insonorisation
- la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple :
- mica travaillé et ouvrages en mica, tourbe, graphite (autres qu'ouvrages électriques)
- la fabrication d'ouvrages en asphalte ou en matière similaire (par exemple en bitume de pétrole ou en brai de goudron de houille)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication de corindon artificiel
Il comprend également
- l'intégration d'autres éléments chimiques aux métaux purs. Le produit de la fusion et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des produits (par exemple des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, des fils ou des tubes, des tuyaux et des profilés creux et d'autres produits métalliques de base), et sous forme fondue pour fabriquer des pièces moulées.
Il ne comprend pas
- la fabrication de laine de verre et de produits non tissés en laine de verre, voir 23.14Y
- la fabrication d'électrodes en graphite, voir 27.90Y
- la fabrication de joints d’étanchéité en carbone ou en graphite, voir 28.29Y METALLURGIE Cette division comprend les activités de fonte et/ou de raffinage des métaux ferreux et non ferreux à partir de minerais, de fonte brute, de déchets métalliques ou de ferrailles, en utilisant des procédés électrométallurgiques et d'autres techniques métallurgiques.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 23 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- Groupe 23.9 — Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Classe 23.99 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 23.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (23.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 23
- 23.11Y Fabrication de verre plat
- 23.12Y Façonnage et transformation du verre plat
- 23.13Y Fabrication de verre creux
- 23.14Y Fabrication de fibres de verre
- 23.15Y Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
- 23.20Y Fabrication de produits réfractaires
- 23.31Y Fabrication de carreaux en céramique
- 23.32Y Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- 23.41Y Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- 23.42Y Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
- 23.43Y Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
- 23.44Y Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
- 23.45Y Fabrication d’autres produits céramiques
- 23.51Y Fabrication de ciment
- 23.52Y Fabrication de chaux et plâtre
- 23.61Y Fabrication d’éléments en béton pour la construction
- 23.62Y Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
- 23.63Y Fabrication de béton prêt à l’emploi
- 23.64Y Fabrication de mortiers et de bétons secs
- 23.65Y Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
- 23.66Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- 23.70Y Taille, façonnage et finissage de pierres
- 23.91Y Fabrication de produits abrasifs
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2399Y ?
Le code 2399Y reprend tout ou partie des anciens codes 1320Z, 2399Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2399Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).