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Code NAF 2025 23.12Y : Façonnage et transformation du verre plat
23.12Y NAF 2025 — section C · division 23 · Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
23.12Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 23.12Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 23.12Y |
|---|---|---|
| 23.12Z | Façonnage et transformation du verre plat |
|
Ce que comprend le code 23.12Y
Ce code comprend
- la fabrication de plaques, de feuilles ou de profilés de verre courbé, taillé, gravé, percé ou émaillé
- la fabrication de verre de sécurité trempé ou feuilleté
- la fabrication de miroirs en verre
- la fabrication de verre et vitrages isolants à parois multiples
- la fabrication de verre à couche
- le traitement de surface du verre plat
Il ne comprend pas
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 23 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- Groupe 23.1 — Fabrication de verre et d’articles en verre
- Classe 23.12 — Façonnage et transformation du verre plat (classe NACE Rév. 2.1 23.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (23.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 23
- 23.11Y Fabrication de verre plat
- 23.13Y Fabrication de verre creux
- 23.14Y Fabrication de fibres de verre
- 23.15Y Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
- 23.20Y Fabrication de produits réfractaires
- 23.31Y Fabrication de carreaux en céramique
- 23.32Y Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- 23.41Y Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- 23.42Y Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
- 23.43Y Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
- 23.44Y Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
- 23.45Y Fabrication d’autres produits céramiques
- 23.51Y Fabrication de ciment
- 23.52Y Fabrication de chaux et plâtre
- 23.61Y Fabrication d’éléments en béton pour la construction
- 23.62Y Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
- 23.63Y Fabrication de béton prêt à l’emploi
- 23.64Y Fabrication de mortiers et de bétons secs
- 23.65Y Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
- 23.66Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- 23.70Y Taille, façonnage et finissage de pierres
- 23.91Y Fabrication de produits abrasifs
- 23.99Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2312Y ?
Le code 2312Y reprend l'ancien code 2312Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2312Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).