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Code APE 23.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
23.12Z — Façonnage et transformation du verre plat NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 23.12Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 23.12Y, 29.32Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 23.12Y | Façonnage et transformation du verre plat |
|
| 29.32Y | Fabrication d’autres équipements automobiles |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2312Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 23.12Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
29.32Y (division 29 — Industrie automobile) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 23.12Z (division 23). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 23.12Y en NAF 2025
Façonnage et transformation du verre plat — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de plaques, de feuilles ou de profilés de verre courbé, taillé, gravé, percé ou émaillé
- la fabrication de verre de sécurité trempé ou feuilleté
- la fabrication de miroirs en verre
- la fabrication de verre et vitrages isolants à parois multiples
- la fabrication de verre à couche
- le traitement de surface du verre plat
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 23.12Y
Ce que couvre le code 29.32Y en NAF 2025
Fabrication d’autres équipements automobiles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de diverses pièces et accessoires pour véhicules automobiles, par exemple :
- boîtes de vitesses, embrayages, freins, essieux, roues, amortisseurs
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour carrosseries ou habitacles de véhicules automobiles, par exemple :
- pare-chocs, ceintures de sécurité, airbags de sécurité, rétroviseurs
- la fabrication de sièges de voiture, y compris de sièges pour bébés et enfants
- la fabrication de climatiseurs pour véhicules automobiles
Il ne comprend pas
- la fabrication de pneus, voir 22.11Y
- la fabrication de tuyaux et de courroies en caoutchouc et d'autres produits en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs non destinés aux véhicules automobiles ou motocycles, voir 28.11Y
- la fabrication de pompes pour véhicules automobiles et moteurs, voir 28.13Y
- la réparation, l’entretien et la transformation de véhicules automobiles, voir 95.31G, 95.31H FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT Cette division comprend la fabrication de matériel de transport (par exemple la construction de navires et de bateaux, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale, la fabrication de motocycles, vélos et autres cycles, ainsi que la fabrication de leurs parties) non classée ailleurs.
Toutes les notes du code 29.32Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 23
- 23.11Z Fabrication de verre plat → 23.11Y
- 23.13Z Fabrication de verre creux → 23.13Y
- 23.14Z Fabrication de fibres de verre → 23.14Y
- 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique → 23.15Y
- 23.20Z Fabrication de produits réfractaires → 23.20Y
- 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique → 23.31Y
- 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite → 23.32Y
- 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental → 23.41Y
- 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique → 23.42Y, 31.00H
- 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique → 23.43Y
- 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique → 23.44Y
- 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques → 23.45Y
- 23.51Z Fabrication de ciment → 23.51Y
- 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre → 23.52Y
- 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction → 23.61Y
- 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction → 23.62Y
- 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi → 23.63Y
- 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs → 23.64Y
- 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment → 23.65Y
- 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre → 23.66Y
- 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres → 23.70Y
- 23.91Z Fabrication de produits abrasifs → 23.91Y
- 23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. → 23.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2312Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2312Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2312Y, 2932Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.