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Code APE 23.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
23.99Z — Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 23.99Z devient 23.99Y (Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2399Z basculent vers 2399Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 23.99Y | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 23.99Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 23.99Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2399Z → 2399Y). Les entreprises classées 2399Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 23.99Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de matériaux isolants minéraux, par exemple :
- laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite exfoliée, argiles expansées et matériaux similaires pour l'isolation thermique, l'isolation acoustique ou l'insonorisation
- la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple :
- mica travaillé et ouvrages en mica, tourbe, graphite (autres qu'ouvrages électriques)
- la fabrication d'ouvrages en asphalte ou en matière similaire (par exemple en bitume de pétrole ou en brai de goudron de houille)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication de corindon artificiel
Il comprend également
- l'intégration d'autres éléments chimiques aux métaux purs. Le produit de la fusion et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des produits (par exemple des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, des fils ou des tubes, des tuyaux et des profilés creux et d'autres produits métalliques de base), et sous forme fondue pour fabriquer des pièces moulées.
Il ne comprend pas
- la fabrication de laine de verre et de produits non tissés en laine de verre, voir 23.14Y
- la fabrication d'électrodes en graphite, voir 27.90Y
- la fabrication de joints d’étanchéité en carbone ou en graphite, voir 28.29Y METALLURGIE Cette division comprend les activités de fonte et/ou de raffinage des métaux ferreux et non ferreux à partir de minerais, de fonte brute, de déchets métalliques ou de ferrailles, en utilisant des procédés électrométallurgiques et d'autres techniques métallurgiques.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 23
- 23.11Z Fabrication de verre plat → 23.11Y
- 23.12Z Façonnage et transformation du verre plat → 23.12Y, 29.32Y
- 23.13Z Fabrication de verre creux → 23.13Y
- 23.14Z Fabrication de fibres de verre → 23.14Y
- 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique → 23.15Y
- 23.20Z Fabrication de produits réfractaires → 23.20Y
- 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique → 23.31Y
- 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite → 23.32Y
- 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental → 23.41Y
- 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique → 23.42Y, 31.00H
- 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique → 23.43Y
- 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique → 23.44Y
- 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques → 23.45Y
- 23.51Z Fabrication de ciment → 23.51Y
- 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre → 23.52Y
- 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction → 23.61Y
- 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction → 23.62Y
- 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi → 23.63Y
- 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs → 23.64Y
- 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment → 23.65Y
- 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre → 23.66Y
- 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres → 23.70Y
- 23.91Z Fabrication de produits abrasifs → 23.91Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2399Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2399Z devient 2399Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.