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Code APE 23.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
23.31Z — Fabrication de carreaux en céramique NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 23.31Z devient 23.31Y (Fabrication de carreaux en céramique). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2331Z basculent vers 2331Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 23.31Y | Fabrication de carreaux en céramique | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 23.31Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 23.31Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2331Z → 2331Y). Les entreprises classées 2331Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 23.31Y en NAF 2025
Fabrication de carreaux en céramique — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de carreaux pour le revêtement des murs et des cheminées, d’abacules, etc., en céramique non réfractaire
- la fabrication de carreaux et de dalles de pavement en céramique non réfractaire
Il ne comprend pas
- la fabrication de produits céramiques réfractaires, voir 23.20Y
- la fabrication de briques et de tuiles en céramique, voir 23.32Y
- la fabrication d'ouvrages en pierre artificielle destinés à la construction, voir 23.61Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 23
- 23.11Z Fabrication de verre plat → 23.11Y
- 23.12Z Façonnage et transformation du verre plat → 23.12Y, 29.32Y
- 23.13Z Fabrication de verre creux → 23.13Y
- 23.14Z Fabrication de fibres de verre → 23.14Y
- 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique → 23.15Y
- 23.20Z Fabrication de produits réfractaires → 23.20Y
- 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite → 23.32Y
- 23.41Z Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental → 23.41Y
- 23.42Z Fabrication d'appareils sanitaires en céramique → 23.42Y, 31.00H
- 23.43Z Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique → 23.43Y
- 23.44Z Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique → 23.44Y
- 23.49Z Fabrication d'autres produits céramiques → 23.45Y
- 23.51Z Fabrication de ciment → 23.51Y
- 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre → 23.52Y
- 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction → 23.61Y
- 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction → 23.62Y
- 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi → 23.63Y
- 23.64Z Fabrication de mortiers et bétons secs → 23.64Y
- 23.65Z Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment → 23.65Y
- 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre → 23.66Y
- 23.70Z Taille, façonnage et finissage de pierres → 23.70Y
- 23.91Z Fabrication de produits abrasifs → 23.91Y
- 23.99Z Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. → 23.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2331Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2331Z devient 2331Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.