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Code NAF 2025 28.29Y : Fabrication de machines diverses d’usage général
28.29Y NAF 2025 — section C · division 28 · Fabrication de machines et équipements n.c.a.
28.29Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 28.29A, 28.29B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 28.29Y |
|---|---|---|
| 28.29A | Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage | l'intégralité de l'activité |
| 28.29B | Fabrication d'autres machines d'usage général | à l’exception de la fabrication de machines pour la filtration ou la purification des boissons, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 |
Ce que comprend le code 28.29Y
Ce code comprend
- la fabrication d’appareils et instruments de pesage (autres que les balances de précision de laboratoire), y compris les bascules et balances (par exemple les balances de ménage et de magasin, les balances à plate-forme, les balances pour le pesage en continu, les pontsbascules, les machines à peser)
- la fabrication de machines et d'appareils de filtrage ou d'épuration des liquides (par exemple huile, carburant) la fabrication d’appareils à projeter, disperser ou pulvériser des liquides ou des poudres :
- pistolets de pulvérisation, extincteurs, machines de sablage, machines de nettoyage à la vapeur, etc. la fabrication de machines d'emballage et de conditionnement :
- machines et appareils à remplir, fermer, sceller, capsuler ou étiqueter, etc. la fabrication de machines de nettoyage (y compris les lave-vaisselle) à usage non domestique la fabrication de machines et appareils à nettoyer ou sécher des bouteilles et d’appareils à gazéifier les boissons la fabrication d'appareils de distillation ou de rectification pour les raffineries de pétrole, les industries chimiques, les industries des boissons, etc. la fabrication de générateurs de gaz la fabrication de machines à calandrer ou d'autres machines à laminer et de leurs cylindres (sauf pour les métaux et le verre) la fabrication de centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges (à l'exception des écrémeuses, des sèche-linge à tambour et des centrifugeuses utilisées dans les laboratoires) la fabrication de joints d'étanchéité et de joints similaires composés de métal combiné avec d'autres matériaux ou de plusieurs couches de métal la fabrication de distributeurs automatiques de produits la fabrication de niveaux, de mètres à ruban et d'outils à main similaires, d'outils de précision pour machinistes (sauf optiques) la fabrication de machines et d'appareils non électriques pour le soudage et le brasage la fabrication de tours de refroidissement et dispositifs similaires pour le refroidissement direct au moyen d'eau recyclée
Il ne comprend pas
- la fabrication de joints en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de balances de précision (de type balance de laboratoire), voir 26.51Y
- la fabrication de matériel de réfrigération ou de congélation domestique, voir 27.51Y
- la fabrication de ventilateurs domestiques, voir 27.51Y
- la fabrication de matériel électrique de soudage et de brasage, voir 27.90Y
- la fabrication d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ou l'horticulture, voir 28.30Y
- la fabrication de laminoirs pour les métaux ou le verre, et de leurs cylindres, voir 28.91Y, 28.99Y
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles, voir 28.93Y
- la fabrication d’appareils pour la filtration ou l’épuration des aliments et des boissons, voir 28.93Y
- la fabrication d’écrémeuses, voir 28.93Y
- la fabrication de sèche-linge professionnels, voir 28.94Y
- la fabrication de machines à imprimer sur des matières textiles, voir 28.94Y
- la fabrication de centrifugeuses utilisées dans les laboratoires, voir 32.50Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 28 — Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Groupe 28.2 — Fabrication d’autres machines d’usage général
- Classe 28.29 — Fabrication de machines diverses d’usage général (classe NACE Rév. 2.1 28.29)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (28.29) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 28
- 28.11Y Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
- 28.12Y Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
- 28.13G Fabrication d'autres pompes
- 28.13H Fabrication d'autres compresseurs
- 28.14Y Fabrication d’autres articles de robinetterie
- 28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
- 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
- 28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention
- 28.23Y Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
- 28.24Y Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
- 28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
- 28.42Y Fabrication d’autres machines-outils
- 28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
- 28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
- 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
- 28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive
- 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2829Y ?
Le code 2829Y reprend tout ou partie des anciens codes 2829A, 2829B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2829Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).