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Code NAF 2025 28.14Y : Fabrication d’autres articles de robinetterie
28.14Y NAF 2025 — section C · division 28 · Fabrication de machines et équipements n.c.a.
28.14Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 28.14Z (Fabrication d'autres articles de robinetterie). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2814Z reçoivent le code 2814Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 28.14Y |
|---|---|---|
| 28.14Z | Fabrication d'autres articles de robinetterie | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 28.14Y
Ce code comprend
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et les robinets d'admission
- la fabrication de robinetterie et de vannes pour appareils sanitaires
- la fabrication de robinetterie et de vannes pour radiateurs de chauffage central
Il ne comprend pas
- la fabrication de valves en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matériaux céramiques, voir 22.12Y, 23.15Y ou 23.44Y
- la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour moteurs à combustion interne, voir 28.11Y
- la fabrication de valves pour transmission hydraulique ou pneumatique et d'équipements de préparation de l'air pour les systèmes pneumatiques, voir 28.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 28 — Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Groupe 28.1 — Fabrication de machines d’usage général
- Classe 28.14 — Fabrication d’autres articles de robinetterie (classe NACE Rév. 2.1 28.14)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (28.14) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 28
- 28.11Y Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
- 28.12Y Fabrication d’équipements de transmission de puissance hydrauliques et pneumatiques
- 28.13G Fabrication d'autres pompes
- 28.13H Fabrication d'autres compresseurs
- 28.15Y Fabrication de roulements et de transmissions mécaniques
- 28.21Y Fabrication de fours et brûleurs et d’équipements fixes de chauffage domestique
- 28.22Y Fabrication de matériel de levage et de manutention
- 28.23Y Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques)
- 28.24Y Fabrication d’outillage portatif à moteur incorporé
- 28.25Y Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- 28.29Y Fabrication de machines diverses d’usage général
- 28.30Y Fabrication de machines agricoles et forestières
- 28.41Y Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux
- 28.42Y Fabrication d’autres machines-outils
- 28.91Y Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92Y Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
- 28.93Y Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
- 28.94Y Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
- 28.95Y Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
- 28.96Y Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
- 28.97Y Fabrication de machines de fabrication additive
- 28.99Y Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2814Y ?
Le code 2814Y reprend l'ancien code 2814Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2814Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).