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Code NAF 2025 28.41Y : Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux

28.41Y NAF 2025 — section C · division 28 · Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28.41Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 28.41Z, 28.49Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 28.41Y
28.41ZFabrication de machines-outils pour le travail des métauxà l’exception de la fabrication additive par dépôt de métal, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2
28.49ZFabrication d'autres machines-outils
  • la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôle

Ce que comprend le code 28.41Y

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (28.41) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

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Autres codes de la division 28

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 2841Y ?

Le code 2841Y reprend tout ou partie des anciens codes 2841Z, 2849Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 2841Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).