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Code APE 28.41Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

28.41Z — Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.41Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 28.41Y, 28.97Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
28.41YFabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métauxà l’exception de la fabrication additive par dépôt de métal, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2
28.97YFabrication de machines de fabrication additive
  • la fabrication additive par dépôt de métal

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2841Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 28.41Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 28.41Y en NAF 2025

Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 28.41Y

Ce que couvre le code 28.97Y en NAF 2025

Fabrication de machines de fabrication additive — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Toutes les notes du code 28.97Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 28

Questions fréquentes

Mon code APE 2841Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2841Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2841Y, 2897Y.

Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.