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Code APE 28.23Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.23Z — Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.23Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 26.20Y, 28.23Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 26.20Y | Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques |
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| 28.23Y | Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2823Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.23Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
26.20Y (division 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 28.23Z (division 28). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 26.20Y en NAF 2025
Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs (par exemple gros systèmes, ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et serveurs) et d’équipements informatiques périphériques (par exemple systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie telles que imprimantes, écrans, et claviers). Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides. Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes: (1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution d’un programmes ; (2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur ; (3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur et (4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.
Ce code comprend
- la fabrication d’ordinateurs de bureau
- la fabrication d’ordinateurs portables
- la fabrication de gros systèmes
- la fabrication d’ordinateurs de poche
- la fabrication de lecteurs de disques magnétiques, de lecteurs flash et d’autres systèmes de stockage
- la fabrication de lecteurs de disques optiques pour ordinateurs
- la fabrication d’imprimantes
- la fabrication d’écrans
Il comprend également
- la fabrication de terminaux informatiques, tels que des guichets automatiques de banque et des terminaux point de vente, non actionnés mécaniquement
- la fabrication d’équipements de bureau multifonctions, permettant d’effectuer au moins deux des opérations suivantes (par exemple l’impression, la numérisation, la copie, la télécopie)
- la recharge des cartouches d’encre
Il ne comprend pas
- la reproduction de supports enregistrés (données informatiques, son, vidéo, etc.), voir 18.20Y
- la fabrication de composants électroniques et d’assemblages électroniques utilisés dans des ordinateurs et des périphériques, voir groupe 26.1
- la fabrication de modems informatiques, voir 26.12Y
- la fabrication de cartes d’interface, de modules et d’assemblages, voir 26.12Y
- la fabrication de cartes de circuits imprimés comportant des éléments passifs, voir 26.12Y
- la fabrication de modems, équipement porteur, voir 26.30Y
- la fabrication d’interrupteurs de communication numérique, d’équipements de communication des données (par exemple ponts, routeurs, passerelles, etc.), voir 26.30Y
- la fabrication de produits électroniques grand public (par exemple lecteurs de CD et de DVD, lecteurs Blu-ray), voir 26.40Y
Toutes les notes du code 26.20Y
Ce que couvre le code 28.23Y en NAF 2025
Fabrication de machines et d’équipements de bureau (à l’exception des ordinateurs et équipements périphériques) — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines à calculer
- la fabrication de caisses enregistreuses
- la fabrication de calculatrices
- la fabrication de machines à affranchir, de machines à traiter le courrier (adressage, mise sous pli, cachetage et expédition de plis, ouverture, tri, numérisation)
- la fabrication de machines à écrire et de machines à sténographier
- la fabrication d'équipements de reliure de type bureautique (par exemple, reliure plastique ou à ruban)
- la fabrication de machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie
- la fabrication de machines à tailler les crayons
Il ne comprend pas
- la fabrication de taille-crayons, voir 25.61Y
- la fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques, voir 26.20Y
Toutes les notes du code 28.23Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général → 28.29Y, 28.93Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.49Z Fabrication d'autres machines-outils → 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction → 28.30Y, 28.92Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques → 28.96Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
- 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées → 28.97Y, 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2823Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2823Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2620Y, 2823Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.