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Code APE 28.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

28.11Z — Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.11Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
28.11YFabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
  • la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exception des moteurs pour véhicules automobiles, pour avions et pour cycles :
  • moteurs marins
  • moteurs ferroviaires
  • la fabrication de pièces pouvant être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à combustion interne, par exemple pistons, segments de piston, carburateurs et autres pour les moteurs à combustion interne, les moteurs diesel, à l'exception des véhicules à moteur
  • la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour les moteurs à combustion interne
  • la fabrication de turbines et de leurs pièces :
  • turbines à vapeur et autres turbines à vapeur
  • turbines hydrauliques, roues à aubes et leurs régulateurs
  • turbines et moulins à vent
  • turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion des avions
  • la fabrication d'ensembles chaudière-turbine
  • la fabrication de groupes turbines-générateurs, composés d'une turbine et d'un générateur montés ensemble
  • la fabrication de moteurs à usage industriel
  • la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux
29.32YFabrication d’autres équipements automobiles
  • la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour véhicules automobiles
30.91YFabrication de motocycles
  • la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2811Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 28.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

29.32Y (division 29 — Industrie automobile), 30.91Y (division 30 — Fabrication d’autres matériels de transport) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 28.11Z (division 28). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 28.11Y en NAF 2025

Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 28.11Y

Ce que couvre le code 29.32Y en NAF 2025

Fabrication d’autres équipements automobiles — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 29.32Y

Ce que couvre le code 30.91Y en NAF 2025

Fabrication de motocycles — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 30.91Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 28

Questions fréquentes

Mon code APE 2811Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2811Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2811Y, 2932Y, 3091Y.

Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.