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Code APE 28.49Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
28.49Z — Fabrication d'autres machines-outils NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 28.49Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 27.90Y, 28.41Y, 28.42Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 27.90Y | Fabrication d’autres matériels électriques |
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| 28.41Y | Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux |
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| 28.42Y | Fabrication d’autres machines-outils |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2849Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 28.49Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
27.90Y (division 27 — Fabrication d’équipements électriques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 28.49Z (division 28). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 27.90Y en NAF 2025
Fabrication d’autres matériels électriques — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.
Ce code comprend
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication de prolongateurs électriques à partir de fils isolés achetés
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication de bancs solaires
- la fabrication de piles à combustible, de générateurs électriques
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
Il comprend également
- classées ailleurs, qu'elles soient ou non utilisées dans un processus de fabrication (par exemple les équipements pour fêtes foraines, les équipements automatiques pour salles de bowling).
Il ne comprend pas
- la fabrication d’isolateurs en verre, voir 23.15Y
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine, voir 23.43Y
- la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques), voir 23.99Y
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires, voir 26.11Y
- la fabrication de cellules, modules et panneaux photovoltaïques, voir 26.11Y
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels, voir groupe 27.1
- la fabrication de piles et d’accumulateurs, voir 27.20Y
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant, voir groupe 27.3
Toutes les notes du code 27.90Y
Ce que couvre le code 28.41Y en NAF 2025
Fabrication de machines-outils pour le formage et le travail des métaux — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines-outils pour le formage des métaux, y compris celles opérant par faisceau laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils pour le tournage, le perçage, l'alésage, le filetage ou le taraudage des métaux
- la fabrication de machines-outils pour l'ébavurage, l'affûtage, le meulage, le rodage, le polissage ou toute autre forme de finition de métaux ou de cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage
- la fabrication de centres d'usinage et de machines multipostes pour le travail des métaux
- la fabrication de machines-outils pour le rabotage, le façonnage, le rainurage, le brochage, le taillage, la rectification ou la finition d'engrenages, le sciage et le tronçonnage, et d'autres machines-outils travaillant les métaux ou cermets par enlèvement
- la fabrication de machines-outils d'emboutissage ou de pressage de métaux
- la fabrication de poinçonneuses, de presses hydrauliques, de freins hydrauliques, de marteauxpilons, de machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs d'étirage, de machines à exécuter un filetage par roulage pour le travail de fils métalliques
Il ne comprend pas
- la fabrication d'accessoires d’outils interchangeables, voir 25.63Y
- la fabrication de machines et d'appareils à souder et à braser, voir 27.90Y
- la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y
Toutes les notes du code 28.41Y
Ce que couvre le code 28.42Y en NAF 2025
Fabrication d’autres machines-outils — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de la pierre, du caoutchouc dur, des plastiques durs, de la céramique, du béton, du verre froid ou de matériaux durs non métalliques similaires
- la fabrication de porte-pièces pour machines-outils
- la fabrication de plateaux diviseurs et d'autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
- la fabrication de machines fixes à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc dur ou des matières plastiques dures, etc.
- la fabrication de machines fixes de forage rotatives par percussion, etc.
- la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de particules, etc.
Il comprend également
- la fabrication de pièces et d'accessoires pour les machines-outils énumérées
Il ne comprend pas
- la fabrication d’accessoires interchangeables pour machines-outils (par exemple forets, poinçons, matrices, tarauds, fraises, outils de tournage, lames de scie, couteaux de coupe), voir 25.63Y
- la fabrication de fers à souder et de pistolets à souder électriques portatifs , voir 27.90Y
- la fabrication d'outils à main motorisés, voir 28.24Y
- la fabrication de machines à limer, de riveteuses, de coupeuses de tôles, voir 28.41Y
- la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies, voir 28.91Y
- la fabrication de machines pour l'extraction, voir 28.92Y
- la fabrication de machines pour la fabrication additive, voir 28.97Y
Toutes les notes du code 28.42Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 28
- 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → 28.11Y, 29.32Y, 30.91Y
- 28.12Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques → 28.12Y
- 28.13Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs → 28.13G, 28.13H
- 28.14Z Fabrication d'autres articles de robinetterie → 28.14Y
- 28.15Z Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission → 28.15Y
- 28.21Z Fabrication de fours et brûleurs → 28.21Y, 28.25Y
- 28.22Z Fabrication de matériel de levage et de manutention → 28.22Y
- 28.23Z Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) → 26.20Y, 28.23Y
- 28.24Z Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé → 28.24Y
- 28.25Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels → 28.25Y, 29.32Y
- 28.29A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage → 28.29Y
- 28.29B Fabrication d'autres machines d'usage général → 28.29Y, 28.93Y
- 28.30Z Fabrication de machines agricoles et forestières → 28.30Y
- 28.41Z Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux → 28.41Y, 28.97Y
- 28.91Z Fabrication de machines pour la métallurgie → 28.91Y
- 28.92Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction → 28.30Y, 28.92Y
- 28.93Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire → 28.93Y
- 28.94Z Fabrication de machines pour les industries textiles → 28.94Y
- 28.95Z Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton → 28.95Y, 28.97Y
- 28.96Z Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques → 28.96Y, 28.97Y
- 28.99A Fabrication de machines d'imprimerie → 28.99Y
- 28.99B Fabrication d'autres machines spécialisées → 28.97Y, 28.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2849Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2849Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2790Y, 2841Y, 2842Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.