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Code NAF 2025 23.11Y : Fabrication de verre plat
23.11Y NAF 2025 — section C · division 23 · Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
23.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 23.11Z (Fabrication de verre plat). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2311Z reçoivent le code 2311Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 23.11Y |
|---|---|---|
| 23.11Z | Fabrication de verre plat | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 23.11Y
Ce code comprend
- la fabrication de verre plat (par exemple le verre coulé, laminé, étiré ou soufflé), de verre dépoli ou poli en feuilles et de feuilles de verre flotté, opacifiées, flashées ou comportant une couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, y compris le verre plat armé, coloré dans la masse ou teinté.
Il comprend également
- le façonnage et la transformation effectués dans le cadre du processus de fabrication
Il ne comprend pas
- le façonnage et la transformation des feuilles de verre plat (par exemple bombage, gravure, laminage, trempe), voir 23.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 23 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- Groupe 23.1 — Fabrication de verre et d’articles en verre
- Classe 23.11 — Fabrication de verre plat (classe NACE Rév. 2.1 23.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (23.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 23
- 23.12Y Façonnage et transformation du verre plat
- 23.13Y Fabrication de verre creux
- 23.14Y Fabrication de fibres de verre
- 23.15Y Fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique
- 23.20Y Fabrication de produits réfractaires
- 23.31Y Fabrication de carreaux en céramique
- 23.32Y Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- 23.41Y Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- 23.42Y Fabrication d’appareils sanitaires en céramique
- 23.43Y Fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique
- 23.44Y Fabrication d’autres produits céramiques à usage technique
- 23.45Y Fabrication d’autres produits céramiques
- 23.51Y Fabrication de ciment
- 23.52Y Fabrication de chaux et plâtre
- 23.61Y Fabrication d’éléments en béton pour la construction
- 23.62Y Fabrication d’éléments en plâtre pour la construction
- 23.63Y Fabrication de béton prêt à l’emploi
- 23.64Y Fabrication de mortiers et de bétons secs
- 23.65Y Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment
- 23.66Y Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
- 23.70Y Taille, façonnage et finissage de pierres
- 23.91Y Fabrication de produits abrasifs
- 23.99Y Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2311Y ?
Le code 2311Y reprend l'ancien code 2311Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2311Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).