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Code APE 13.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.20Z — Tissage NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 13.20Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.20Y | Tissage |
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| 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels |
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| 23.99Y | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1320Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 13.20Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
23.99Y (division 23 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 13.20Z (division 13). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 13.20Y en NAF 2025
Tissage — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend le tissage de textiles. Il peut être réalisé à partir de différentes matières premières, qu'il s'agisse de fibres neuves ou de matières textiles recyclées (par exemple la soie, le coton, la laine, les fibres végétales ou artificielles ou le papier, les déchets textiles récupérés).
Ce code comprend
- la fabrication de tissus de type cotonnier, de type lainier, de type peigné ou de type soie, y compris en mélanges ou en fibres artificielles ou en fibres synthétiques (polypropylène etc.)
- la fabrication d’autres tissus de lin, de ramie, de chanvre, de jute, de fibres libériennes et de fibres spéciales
- la fabrication de tissus à partir de matières premières secondaires
Il comprend également
- la fabrication de tissus de velours ou de chenille, de tissus éponge, de gaze, etc.
- la fabrication de tissus en fils d'aramide
- la fabrication d'imitation de fourrure par tissage
Il ne comprend pas
- la fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
- la fabrication de revêtements de sol en matière textile, voir 13.93Y
- la fabrication de tissus non-tissés, voir 13.95Y
- la fabrication d’articles de rubanerie, voir 13.96Y
- la fabrication de bâches, de tentes, d'articles de camping en matières textiles, de voiles de planche à voile et de bateau, de stores, de bâches pour voitures, machines ou meubles, de parachutes, voir 13.96Y
- la fabrication de tissus en fibres de verre, voir 13.96Y
- la fabrication de feutre, voir 13.99Y
- la fabrication de fibres de carbone et d'articles en fibres de carbone, pour usages non électriques, voir 23.99Y
Toutes les notes du code 13.20Y
Ce que couvre le code 13.96Y en NAF 2025
Fabrication d’autres textiles techniques et industriels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
- la fabrication d'étiquettes, d’écussons, etc.
- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc
- la fabrication de fils métallisés, de fils et de cordes en caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques à partir de fils synthétiques à haute résistance
- la fabrication d'autres tissus traités ou enduits (par exemple le bougran et les tissus raidis similaires, les tissus enduits de colle ou de substances amylacées)
- la fabrication d'articles divers en matières textiles (par exemple des mèches textiles, des manchons à gaz incandescents, des tubes à gaz)
Il comprend également
- la fabrication de tissus en fibres de verre
Il ne comprend pas
- la fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
- la fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
- la fabrication de courroies de transmission ou de courroies transporteuses en textile imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc, ou stratifié avec du caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de plaques ou de feuilles en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques associées à des matières textiles uniquement à des fins de renforcement, voir 22.12Y, 22.21Y
- la fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
- la fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Toutes les notes du code 13.96Y
Ce que couvre le code 23.99Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de garnitures de friction et de pièces non montées pour ces garnitures à base de substances minérales ou de cellulose
- la fabrication de matériaux isolants minéraux, par exemple :
- laine de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite exfoliée, argiles expansées et matériaux similaires pour l'isolation thermique, l'isolation acoustique ou l'insonorisation
- la fabrication d'articles en substances minérales diverses, par exemple :
- mica travaillé et ouvrages en mica, tourbe, graphite (autres qu'ouvrages électriques)
- la fabrication d'ouvrages en asphalte ou en matière similaire (par exemple en bitume de pétrole ou en brai de goudron de houille)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphite et de produits constitués de ces fibres (à l'exception des électrodes et des applications électriques)
- la fabrication de corindon artificiel
Il comprend également
- l'intégration d'autres éléments chimiques aux métaux purs. Le produit de la fusion et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des produits (par exemple des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, des fils ou des tubes, des tuyaux et des profilés creux et d'autres produits métalliques de base), et sous forme fondue pour fabriquer des pièces moulées.
Il ne comprend pas
- la fabrication de laine de verre et de produits non tissés en laine de verre, voir 23.14Y
- la fabrication d'électrodes en graphite, voir 27.90Y
- la fabrication de joints d’étanchéité en carbone ou en graphite, voir 28.29Y METALLURGIE Cette division comprend les activités de fonte et/ou de raffinage des métaux ferreux et non ferreux à partir de minerais, de fonte brute, de déchets métalliques ou de ferrailles, en utilisant des procédés électrométallurgiques et d'autres techniques métallurgiques.
Toutes les notes du code 23.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1320Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1320Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1320Y, 1396Y, 2399Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.