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Code APE 13.96Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.96Z — Fabrication d'autres textiles techniques et industriels NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.96Z devient 13.96Y (Fabrication d’autres textiles techniques et industriels). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1396Z basculent vers 1396Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.96Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.96Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1396Z → 1396Y). Les entreprises classées 1396Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.96Y en NAF 2025
Fabrication d’autres textiles techniques et industriels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
- la fabrication d'étiquettes, d’écussons, etc.
- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc
- la fabrication de fils métallisés, de fils et de cordes en caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques à partir de fils synthétiques à haute résistance
- la fabrication d'autres tissus traités ou enduits (par exemple le bougran et les tissus raidis similaires, les tissus enduits de colle ou de substances amylacées)
- la fabrication d'articles divers en matières textiles (par exemple des mèches textiles, des manchons à gaz incandescents, des tubes à gaz)
- la fabrication d’étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission (renforcées ou non de métal ou d’autres matériaux), gazes et toiles à bluter, étamines
- la fabrication de garnitures pour automobiles
- la fabrication de toiles préparées pour la peinture, de toiles à calquer ou transparentes pour le dessin
- la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles pour bateaux, de parachutes, de textiles pour stores et pare-soleil, de housses amovibles pour voitures, machines ou meubles
Il comprend également
- la fabrication de tissus en fibres de verre
Il ne comprend pas
- la fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
- la fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
- la fabrication de courroies de transmission ou de courroies transporteuses en textile imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc, ou stratifié avec du caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de plaques ou de feuilles en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques associées à des matières textiles uniquement à des fins de renforcement, voir 22.12Y, 22.21Y
- la fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
- la fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1396Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1396Z devient 1396Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.