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Code APE 13.99Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.99Z — Fabrication d'autres textiles n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.99Z devient 13.99Y (Fabrication d’autres textiles n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1399Z basculent vers 1399Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.99Y | Fabrication d’autres textiles n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.99Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.99Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1399Z → 1399Y). Les entreprises classées 1399Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.99Y en NAF 2025
Fabrication d’autres textiles n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de feutre
- la fabrication de tulles, de tulles-bobinots et d’autres tissus à mailles nouées, de dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, de broderies
- la fabrication de ruban adhésif en tissu, pour vêtements
- la fabrication de lacets de chaussures en matières textiles
- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, en dentelle
Il comprend également
- la fabrication de vêtements, d'accessoires vestimentaires et d'autres articles en fourrure
Il ne comprend pas
- la fabrication de revêtements de sol en feutre aiguilleté, voir 13.93Y
- la fabrication d'ouates textiles et d'articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques, etc., voir 17.22Y INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT Cette division comprend toute la confection (prêt-à-porter ou sur mesure), en toutes matières (par exemple, cuir, fourrure, tissu, étoffes à mailles), de tous les vêtements (par exemple, vêtements de dessus, sous-vêtements pour hommes, femmes ou enfants ; vêtements de travail, de ville ou décontractés) et des accessoires. Aucune distinction n'est faite entre les vêtements pour adultes et les vêtements pour enfants.
- la réparation de vêtements, voir 95.29Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1399Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1399Z devient 1399Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.