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Code APE 13.92Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.92Z — Fabrication d'articles textiles, sauf habillement NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 13.92Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 13.92Y, 13.96Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.92Y | Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés |
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| 13.96Y | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1392Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 13.92Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 13.92Y en NAF 2025
Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes à mailles, par exemple :
- couvertures, y compris couvertures de voyage
- linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
- couettes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage
- la fabrication d'articles confectionnés pour l’ameublement :
- rideaux, tours de lit, couvre-lits
- drapeaux, banderoles, bannières
- chiffons à épousseter, torchons et articles similaires
Il comprend également
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes électriques
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles textiles à usage technique, voir 13.96Y
- la fabrication de stores et de pare-soleil, voir 13.96Y
- la fabrication de couches pour bébés, de culottes menstruelles et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
Toutes les notes du code 13.92Y
Ce que couvre le code 13.96Y en NAF 2025
Fabrication d’autres textiles techniques et industriels — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
- la fabrication d'étiquettes, d’écussons, etc.
- la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou stratifiés avec de la matière plastique ou du caoutchouc
- la fabrication de fils métallisés, de fils et de cordes en caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques à partir de fils synthétiques à haute résistance
- la fabrication d'autres tissus traités ou enduits (par exemple le bougran et les tissus raidis similaires, les tissus enduits de colle ou de substances amylacées)
- la fabrication d'articles divers en matières textiles (par exemple des mèches textiles, des manchons à gaz incandescents, des tubes à gaz)
Il comprend également
- la fabrication de tissus en fibres de verre
Il ne comprend pas
- la fabrication de couches et langes pour bébés et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
- la fabrication de textiles médicaux imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (par exemple la gaze, les bandages), voir 21.20Y
- la fabrication de courroies de transmission ou de courroies transporteuses en textile imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc, ou stratifié avec du caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de matelas pneumatiques en caoutchouc vulcanisé, voir 22.12Y
- la fabrication de plaques ou de feuilles en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques associées à des matières textiles uniquement à des fins de renforcement, voir 22.12Y, 22.21Y
- la fabrication de toiles métalliques, voir 25.93Y
- la fabrication de champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
Toutes les notes du code 13.96Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1392Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1392Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1392Y, 1396Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.