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Code APE 13.93Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.93Z — Fabrication de tapis et moquettes NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.93Z devient 13.93Y (Fabrication de tapis et moquettes). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1393Z basculent vers 1393Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.93Y | Fabrication de tapis et moquettes | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.93Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.93Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1393Z → 1393Y). Les entreprises classées 1393Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.93Y en NAF 2025
Fabrication de tapis et moquettes — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de revêtements de sol en matières textiles, par exemple :
- tapis, carpettes et paillassons, carreaux de moquette
Il comprend également
- la fabrication de revêtements de sol en feutre aiguilleté
- la fabrication de gazon synthétique
Il ne comprend pas
- la fabrication de nattes et de paillassons en matières à tresser, voir 16.28Y
- la fabrication de revêtements de sol en liège, voir 16.28Y
- la fabrication de revêtements de sol résistants (par exemple en vinyle ou en linoléum), voir 22.24Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1393Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1393Z devient 1393Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.