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Code APE 13.95Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.95Z — Fabrication de non-tissés, sauf habillement NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.95Z devient 13.95Y (Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1395Z basculent vers 1395Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.95Y | Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.95Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.95Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1395Z → 1395Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1395Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.95Y en NAF 2025
Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de textiles non-tissés, même imprégnés, enduits ou recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques ou du caoutchouc. Elle comprend également la fabrication de non-tissés dans lesquels les matières plastiques ou le caoutchouc constituent la substance de liaison.
Il comprend également
- la fabrication de feuilles non tissées utilisées pour la production de pansements pour plaies
- la fabrication de toiles non tissées utilisées pour la production de lingettes pour bébés
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles confectionnés à partir de textile non-tissé, par exemple :
- linge de lit, de table, de toilette et de cuisine, en textile non-tissé, voir 13.92Y
- rideaux en textile non-tissé, voir 13.92Y
- serpillières, lavettes, chamoisettes et articles similaires pour le nettoyage, en non-tissé, voir 13.92Y
- vêtements en textile non-tissé, voir 14.29Y
- couches et langes pour bébés, culottes menstruelles en non-tissé, voir 17.22Y
- papiers peints en textile non-tissé, voir 17.24Y
- champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
- masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature → 13.10Y
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1395Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1395Z devient 1395Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.