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Code NAF 2025 14.29Y : Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.
14.29Y NAF 2025 — section C · division 14 · Industrie de l’habillement
14.29Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 14.19Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 14.29Y |
|---|---|---|
| 14.19Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
|
Ce que comprend le code 14.29Y
Ce code comprend
- la fabrication de vêtements de sport en tissu (par exemple survêtements, combinaisons de ski et autres vêtements de sport techniques)
- la fabrication de chapeaux et de casquettes
- la fabrication d'autres accessoires vestimentaires (par exemple gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets à cheveux)
Il comprend également
- la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée, à l'exception de celles en étoffe à mailles
Il ne comprend pas
- la fabrication de chaussures en étoffe à mailles sans semelle rapportée, voir 14.10Y
- la fabrication de maillots de bain en étoffe à mailles, voir 14.10Y
- la fabrication de maillots de bain, voir 14.22Y
- la fabrication d'accessoires vestimentaires en fourrure, voir 14.24Y
- la fabrication de casques en plastique, sauf les casques de sécurité, voir 22.26Y
- la fabrication de casques de sécurité, voir 32.99Y FABRICATION DE CUIR, D’ARTICLES EN CUIR ET DE PRODUITS SIMILAIRES DANS D’AUTRES MATIERES Cette division comprend l'apprêt et la teinture des fourrures et la transformation des peaux en cuir par tannage ou corroyage et la fabrication de produits en cuir destinés à la consommation finale. Elle comprend également la fabrication de produits de substitution directe (produits similaires) fabriqués à partir de matériaux autres que le cuir (par exemple les chaussures en caoutchouc et les bagages en textile). Les produits fabriqués à partir de substituts du cuir sont inclus ici, car ils sont fabriqués selon des méthodes similaires à celles utilisées pour la fabrication des produits en cuir (par exemple, les bagages) et sont souvent produits dans la même unité.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 14 — Industrie de l’habillement
- Groupe 14.2 — Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires
- Classe 14.29 — Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 14.29)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (14.29) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 14
- 14.10Y Fabrication d’articles à mailles
- 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus
- 14.22Y Fabrication de vêtements de dessous
- 14.23Y Fabrication de vêtements de travail
- 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1429Y ?
Le code 1429Y reprend l'ancien code 1419Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1429Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).