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Code NAF 2025 14.22Y : Fabrication de vêtements de dessous
14.22Y NAF 2025 — section C · division 14 · Industrie de l’habillement
14.22Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 14.14Z, 14.19Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 14.22Y |
|---|---|---|
| 14.14Z | Fabrication de vêtements de dessous |
|
| 14.19Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
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Ce que comprend le code 14.22Y
Ce code comprend
- la fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit tissés, autres qu'en étoffe à mailles (par exemple caleçons, slips, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, slips, maillots de bain, sous-vêtements pour bébés)
Il comprend également
- la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en toutes matières textiles
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 14 — Industrie de l’habillement
- Groupe 14.2 — Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires
- Classe 14.22 — Fabrication de vêtements de dessous (classe NACE Rév. 2.1 14.22)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (14.22) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 14
- 14.10Y Fabrication d’articles à mailles
- 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus
- 14.23Y Fabrication de vêtements de travail
- 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
- 14.29Y Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1422Y ?
Le code 1422Y reprend tout ou partie des anciens codes 1414Z, 1419Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1422Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).