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Code APE 14.14Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
14.14Z — Fabrication de vêtements de dessous NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 14.14Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 14.10Y | Fabrication d’articles à mailles |
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| 14.21Y | Fabrication de vêtements de dessus |
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| 14.22Y | Fabrication de vêtements de dessous |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1414Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 14.14Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 14.10Y en NAF 2025
Fabrication d’articles à mailles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bonneterie, y compris de chaussettes, de collants et de bas
- la fabrication d’articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pullovers, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers, gilets, vêtements de nuit, sousvêtements, y compris les vêtements pour bébé)
- la fabrication d'autres articles confectionnés au tricot ou au crochet
- la fabrication de vêtements de sport et de maillots de bain en en étoffe à mailles
Il comprend également
- la fabrication de bas et de bonneterie médicaux
- la fabrication de chaussures sans semelle rapportée, en étoffe à mailles
Il ne comprend pas
- la fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
- la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en maille, voir 14.22Y
Toutes les notes du code 14.10Y
Ce que couvre le code 14.21Y en NAF 2025
Fabrication de vêtements de dessus — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de vêtements de dessus autres qu'en étoffe à mailles (par exemple pulls, cardigans, chandails, manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons, jupes, chemises, Tshirts, chemisiers, vêtements de dessus pour bébés)
Il comprend également
- la fabrication de robes de mariée et autres vêtements de cérémonie
- la confection sur mesure
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pulls, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers, gilets, vêtements de nuit, sous-vêtements, y compris les vêtements pour bébés), voir 14.10Y
- la fabrication d’uniformes et autres vêtements officiels similaires, voir 14.23Y
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matière plastique, voir 22.12Y, 22.26Y
Toutes les notes du code 14.21Y
Ce que couvre le code 14.22Y en NAF 2025
Fabrication de vêtements de dessous — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit tissés, autres qu'en étoffe à mailles (par exemple caleçons, slips, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, slips, maillots de bain, sous-vêtements pour bébés)
Il comprend également
- la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en toutes matières textiles
Toutes les notes du code 14.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 14
- 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir → 14.24Y
- 14.12Z Fabrication de vêtements de travail → 14.23Y
- 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus → 14.10Y, 14.21Y
- 14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires → 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y, 14.29Y
- 14.20Z Fabrication d'articles en fourrure → 14.24Y
- 14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles → 14.10Y
- 14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles → 14.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1414Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1414Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1410Y, 1421Y, 1422Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.