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Code APE 14.12Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
14.12Z — Fabrication de vêtements de travail NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 14.12Z devient 14.23Y (Fabrication de vêtements de travail). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1412Z basculent vers 1423Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 14.23Y | Fabrication de vêtements de travail | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 14.23Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 14.12Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1412Z → 1423Y). Les entreprises classées 1412Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 14.23Y en NAF 2025
Fabrication de vêtements de travail — notes explicatives de l'Insee.
Il comprend également
- la fabrication d'uniformes et autres vêtements officiels similaires (par exemple les toges des juges, les vêtements sacerdotaux)
Il ne comprend pas
- la fabrication de chaussures, voir 15.20
- la fabrication de vêtements de protection contre le feu, voir 32.99Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 14
- 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir → 14.24Y
- 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus → 14.10Y, 14.21Y
- 14.14Z Fabrication de vêtements de dessous → 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y
- 14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires → 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y, 14.29Y
- 14.20Z Fabrication d'articles en fourrure → 14.24Y
- 14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles → 14.10Y
- 14.39Z Fabrication d'autres articles à mailles → 14.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1412Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1412Z devient 1423Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.