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Code APE 14.39Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
14.39Z — Fabrication d'autres articles à mailles NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 14.39Z devient 14.10Y (Fabrication d’articles à mailles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1439Z basculent vers 1410Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 14.10Y | Fabrication d’articles à mailles | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 14.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 14.39Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1439Z → 1410Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1439Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 14.10Y en NAF 2025
Fabrication d’articles à mailles — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de bonneterie, y compris de chaussettes, de collants et de bas
- la fabrication d’articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pullovers, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers, gilets, vêtements de nuit, sousvêtements, y compris les vêtements pour bébé)
- la fabrication d'autres articles confectionnés au tricot ou au crochet
- la fabrication de vêtements de sport et de maillots de bain en en étoffe à mailles
Il comprend également
- la fabrication de bas et de bonneterie médicaux
- la fabrication de chaussures sans semelle rapportée, en étoffe à mailles
Il ne comprend pas
- la fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
- la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en maille, voir 14.22Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 14
- 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir → 14.24Y
- 14.12Z Fabrication de vêtements de travail → 14.23Y
- 14.13Z Fabrication de vêtements de dessus → 14.10Y, 14.21Y
- 14.14Z Fabrication de vêtements de dessous → 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y
- 14.19Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires → 14.10Y, 14.21Y, 14.22Y, 14.29Y
- 14.20Z Fabrication d'articles en fourrure → 14.24Y
- 14.31Z Fabrication d'articles chaussants à mailles → 14.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1439Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1439Z devient 1410Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.