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Code NAF 2025 14.10Y : Fabrication d’articles à mailles
14.10Y NAF 2025 — section C · division 14 · Industrie de l’habillement
14.10Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 5 anciens codes APE : 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 14.39Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 14.10Y |
|---|---|---|
| 14.13Z | Fabrication de vêtements de dessus |
|
| 14.14Z | Fabrication de vêtements de dessous |
|
| 14.19Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
|
| 14.31Z | Fabrication d'articles chaussants à mailles | l'intégralité de l'activité |
| 14.39Z | Fabrication d'autres articles à mailles | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 14.10Y
Ce code comprend
- la fabrication de bonneterie, y compris de chaussettes, de collants et de bas
- la fabrication d’articles vestimentaires confectionnés au tricot ou au crochet (par exemple pullovers, cardigans, chandails, chemises, T-shirts, chemisiers, gilets, vêtements de nuit, sousvêtements, y compris les vêtements pour bébé)
- la fabrication d'autres articles confectionnés au tricot ou au crochet
- la fabrication de vêtements de sport et de maillots de bain en en étoffe à mailles
Il comprend également
- la fabrication de bas et de bonneterie médicaux
- la fabrication de chaussures sans semelle rapportée, en étoffe à mailles
Il ne comprend pas
- la fabrication d'étoffes à mailles, voir 13.91Y
- la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en maille, voir 14.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 14 — Industrie de l’habillement
- Groupe 14.1 — Fabrication d’articles à mailles
- Classe 14.10 — Fabrication d’articles à mailles (classe NACE Rév. 2.1 14.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (14.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 14
- 14.21Y Fabrication de vêtements de dessus
- 14.22Y Fabrication de vêtements de dessous
- 14.23Y Fabrication de vêtements de travail
- 14.24Y Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
- 14.29Y Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1410Y ?
Le code 1410Y reprend tout ou partie des anciens codes 1413Z, 1414Z, 1419Z, 1431Z, 1439Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1410Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).