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Code NAF 2025 22.26Y : Fabrication d’autres articles en matières plastiques
22.26Y NAF 2025 — section C · division 22 · Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
22.26Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 22.29B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 22.26Y |
|---|---|---|
| 22.29B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques |
|
Ce que comprend le code 22.26Y
Ce code comprend
- la fabrication d'articles de table, de cuisine et de toilette en plastique
- la fabrication de produits en plastique divers, par exemple :
- casques en plastique sauf les casques de sécurité, pièces isolantes, parties d'appareils d'éclairage, fournitures de bureau ou scolaires, articles d'habillement, garnitures pour meubles, statuettes, courroies de transmission, bandes transporteuses, bandes autocollantes en plastique, formes à chaussures en plastique, porte-cigares et portecigarettes en plastique, peignes, bigoudis en plastique, gadgets en plastique
- la fabrication de produits à base d’argile polymère
Il comprend également
- la fabrication de matériel de nettoyage en plastique le verre et les minerais non métalliques (par exemple le sable, le gravier, la pierre ou l'argile) sont les matériaux prédominants.
Il ne comprend pas
- la fabrication de bagages en plastique, voir 15.12Y
- la fabrication de chaussures en plastique, voir 15.20Y
- la fabrication de meubles en plastique, voir 31.00G à 31.00J
- la fabrication de matelas en plastique alvéolaire non recouvert, voir 31.00J
- la fabrication d'articles de sport en plastique, voir 32.30Y
- la fabrication de jeux et jouets en plastique, voir 32.40Y
- la fabrication d’articles en plastique à usage médical et dentaire, voir 32.50Y
- la fabrication d'articles ophtalmiques en plastique, voir 32.50Y
- la fabrication de casques de sécurité et d'autres équipements de sécurité individuelle en plastique, voir 32.99Y FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES Cette division comprend les activités de fabrication liées à une substance unique d'origine minérale. Cette division comprend la fabrication de verre et de produits en verre (par exemple, verre plat, verre creux, fibres, verrerie technique), de produits céramiques, de tuiles et de produits en terre cuite, de ciment, de béton et de plâtre, depuis les matières premières jusqu'aux produits finis. Le travail de la pierre et des autres produits minéraux figure aussi dans cette division.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 22 — Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Groupe 22.2 — Fabrication de produits en plastique
- Classe 22.26 — Fabrication d’autres articles en matières plastiques (classe NACE Rév. 2.1 22.26)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (22.26) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 22
- 22.11Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
- 22.12Y Fabrication d’autres articles en caoutchouc
- 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 22.22Y Fabrication d’emballages en matières plastiques
- 22.23Y Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
- 22.24Y Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
- 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2226Y ?
Le code 2226Y reprend l'ancien code 2229B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2226Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).