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Code NAF 2025 22.24Y : Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
22.24Y NAF 2025 — section C · division 22 · Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
22.24Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 22.23Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 22.24Y |
|---|---|---|
| 22.23Z | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction |
|
Ce que comprend le code 22.24Y
Ce code comprend
- la fabrication d'articles en matières plastiques pour la construction :
- plinthes
- citernes, cuves, réservoirs
- revêtements de sol, de mur ou de plafond en matières plastiques, sous forme de rouleaux, de dalles, de carreaux, etc.
- articles en matières plastiques pour usages sanitaires, comme des baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse.
- la fabrication de revêtements de sol résilients (par exemple en vinyle ou en linoléum)
Il comprend également
- la fabrication d'articles à usage sanitaire fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de matériau de remplissage
Il ne comprend pas
- la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc, voir 22.12Y
- la fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques, voir 22.23Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 22 — Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- Groupe 22.2 — Fabrication de produits en plastique
- Classe 22.24 — Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction (classe NACE Rév. 2.1 22.24)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (22.24) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 22
- 22.11Y Fabrication et rechapage de pneus en caoutchouc et fabrication de chambres à air
- 22.12Y Fabrication d’autres articles en caoutchouc
- 22.21Y Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- 22.22Y Fabrication d’emballages en matières plastiques
- 22.23Y Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
- 22.25Y Façonnage et finition de produits en matières plastiques
- 22.26Y Fabrication d’autres articles en matières plastiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2224Y ?
Le code 2224Y reprend l'ancien code 2223Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2224Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).