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Code APE 22.23Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

22.23Z — Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction NAF rév. 2 Correspondance multiple · 4 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 22.23Z est réparti entre 4 codes NAF 2025 : 22.23Y, 22.24Y, 22.25Y, 23.66Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
22.23YFabrication de portes et fenêtres en matières plastiques
  • la fabrication de portes, de fenêtres et de leurs cadres en plastique
  • la fabrication de portes et fenêtres multi-matériaux dont le cadre est en matière plastique
  • la fabrication de volets, de stores (y compris les stores vénitiens) et d'articles similaires et de leurs parties, en matière plastique
  • la fabrication de volets multi-matériaux pour portes et fenêtres dont le cadre est en matière plastique
22.24YFabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction
  • la fabrication d'articles en plastique pour le bâtiment :
  • plinthes
  • cuves, réservoirs
  • revêtements de sol, de mur ou de plafond en plastique, en rouleaux ou sous forme de carreaux, etc.
  • articles sanitaires en plastique tels que baignoires, douches, lavabos, cuvettes de WC, réservoirs de chasse d'eau, etc.
  • la fabrication de revêtements de sol souples, tels que vinyle, linoléum, etc.
  • la fabrication d'articles sanitaires fabriqués à partir d'un mélange de matières plastiques et de minéraux, les minéraux servant de charge
22.25YFaçonnage et finition de produits en matières plastiques
  • la finition des produits en plastique
23.66YFabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
  • la fabrication de pierres artificielles (par exemple le marbre de culture)

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2223Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 22.23Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

23.66Y (division 23 — Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 22.23Z (division 22). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 22.23Y en NAF 2025

Fabrication de portes et fenêtres en matières plastiques — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Toutes les notes du code 22.23Y

Ce que couvre le code 22.24Y en NAF 2025

Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 22.24Y

Ce que couvre le code 22.25Y en NAF 2025

Façonnage et finition de produits en matières plastiques — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend les activités générales de façonnage et de finition de produits en matières plastiques, généralement exercées pour le compte de tiers : - la transformation des matières plastiques (par exemple par découpage, chanfreinage, tournage, fraisage, perçage, filetage par commande numérique par ordinateur (CNC) ou d'autres machines) - le cintrage, le collage et le soudage de matières plastiques - la transformation de surfaces en plastique (par exemple par gravure, décapage au jet de sable, microbillage, polissage) - le revêtement de surfaces en plastique (par exemple la peinture, le vernissage et la métallisation des matières plastiques)

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 22.25Y

Ce que couvre le code 23.66Y en NAF 2025

Fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il comprend également

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 23.66Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 22

Questions fréquentes

Mon code APE 2223Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2223Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2223Y, 2224Y, 2225Y, 2366Y.

Comment savoir lequel des 4 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.