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Code APE 22.19Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
22.19Z — Fabrication d'autres articles en caoutchouc NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 22.19Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 15.20Y, 22.12Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 15.20Y | Fabrication de chaussures |
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| 22.12Y | Fabrication d’autres articles en caoutchouc |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2219Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 22.19Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
15.20Y (division 15 — Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 22.19Z (division 22). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 15.20Y en NAF 2025
Fabrication de chaussures — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de chaussures à tous usages, en toutes matières, par tous procédés, y compris le moulage
- la fabrication de parties en cuir de chaussures (par exemple dessus et de parties de dessus, semelles extérieures et intérieures, talons)
- la fabrication de guêtres, de jambières et d'articles similaires
Il comprend également
- la fabrication de parties de chaussures en caoutchouc, en bois ou en plastique
Il ne comprend pas
- la fabrication de chaussures en étoffe à mailles sans semelle rapportée, voir 14.10Y
- la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée, sauf en étoffe à mailles, voir 14.29Y
- la fabrication de chaussures de ski, voir 32.30Y
- la fabrication de chaussures orthopédiques sur ordonnance, voir 32.50Y TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS ET EN LIEGE, A L’EXCEPTION DES MEUBLES ; FABRICATION D’ARTICLES EN VANNERIE ET SPARTERIE Cette division comprend la fabrication de produits en bois (par exemple bois de charpente, panneaux de bois, placages, conteneurs en bois, planchers en bois, armatures en bois, bâtiments préfabriqués en bois), la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale, la finition de produits en bois. Les processus de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l'assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente, qui peuvent ensuite être coupés davantage ou façonnés au moyen de tours ou d'autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être rabotés ou lissés par la suite et assemblés en produits finis (par exemple conteneurs en bois). À l'exception de la scierie, cette division est subdivisée principalement en fonction des produits spécifiques fabriqués. en bois, etc., voir 43.32G, 43.33Y, 43.35Y.
Toutes les notes du code 15.20Y
Ce que couvre le code 22.12Y en NAF 2025
Fabrication d’autres articles en caoutchouc — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'autres produits en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, vulcanisé ou durci :
- plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés en caoutchouc
- tubes, conduites et tuyaux
- courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc
- articles d’hygiène en caoutchouc : préservatifs, tétines, bouillottes, etc.
- articles d'habillement en caoutchouc
- fils et cordes en caoutchouc
- fils et tissus caoutchoutés
- bagues, anneaux, rondelles et joints en caoutchouc
- revêtements de cylindres
- matelas pneumatiques en caoutchouc
- ballons gonflables la fabrication de brosses en caoutchouc la fabrication de tiges de tuyaux en caoutchouc dur la fabrication de peignes, de barrettes, de bigoudis et d'articles similaires en caoutchouc dur la fabrication de joints de dilatation en caoutchouc pour l'industrie de la construction la fabrication caoutchouc alvéolaire latex la fabrication de revêtements de sol en caoutchouc
Il comprend également
- la fabrication de matériaux de réparation en caoutchouc
- la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec du caoutchouc
- la fabrication de matelas d'eau en caoutchouc
- la fabrication de bonnets de bain et de tabliers en caoutchouc
- la fabrication de combinaisons humides et de combinaisons de plongée en caoutchouc
- la fabrication d'articles sexuels en caoutchouc
- la fabrication de vêtements en latex
Il ne comprend pas
- la fabrication de nappes tramées pour pneumatiques, voir 13.96Y
- la fabrication de vêtements en tissus élastiques, voir 14.22Y, 14.29Y
- la fabrication de semelles en caoutchouc et autres parties en caoutchouc des chaussures, voir 15.20Y
- la fabrication de colles et d'adhésifs à base de caoutchouc, voir 20.59Y
- la fabrication de profilés, voir 22.11Y
- la fabrication de radeaux et de bateaux pneumatiques, voir 30.11Y, 30.12Y, 30.13Y
- la fabrication de matelas en caoutchouc alvéolaire non recouvert, voir 31.00J
- la fabrication d'articles de sport en caoutchouc (par exemple piscines et pataugeoires), à l'exception des vêtements, voir 32.30Y
Toutes les notes du code 22.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 22
- 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques → 22.11Y
- 22.21Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques → 22.21Y, 22.25Y
- 22.22Z Fabrication d'emballages en matières plastiques → 22.22Y, 22.25Y
- 22.23Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction → 22.23Y, 22.24Y, 22.25Y, 23.66Y
- 22.29A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques → 15.20Y, 22.25Y
- 22.29B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques → 15.20Y, 22.21Y, 22.25Y, 22.26Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2219Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2219Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1520Y, 2212Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.