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Code NAF 2025 13.95Y : Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.95Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles
13.95Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 13.95Z (Fabrication de non-tissés, sauf habillement). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1395Z reçoivent le code 1395Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 13.95Y |
|---|---|---|
| 13.95Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 13.95Y
Cette sous-classe comprend la fabrication de textiles non-tissés, même imprégnés, enduits ou recouverts ou stratifiés avec des matières plastiques ou du caoutchouc. Elle comprend également la fabrication de non-tissés dans lesquels les matières plastiques ou le caoutchouc constituent la substance de liaison.
Il comprend également
- la fabrication de feuilles non tissées utilisées pour la production de pansements pour plaies
- la fabrication de toiles non tissées utilisées pour la production de lingettes pour bébés
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles confectionnés à partir de textile non-tissé, par exemple :
- linge de lit, de table, de toilette et de cuisine, en textile non-tissé, voir 13.92Y
- rideaux en textile non-tissé, voir 13.92Y
- serpillières, lavettes, chamoisettes et articles similaires pour le nettoyage, en non-tissé, voir 13.92Y
- vêtements en textile non-tissé, voir 14.29Y
- couches et langes pour bébés, culottes menstruelles en non-tissé, voir 17.22Y
- papiers peints en textile non-tissé, voir 17.24Y
- champs opératoires à usage unique, utilisés lors des interventions chirurgicales, en textile non-tissé, voir 32.50Y
- masques de protection individuels (par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux), voir 32.50Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 13 — Fabrication de textiles
- Groupe 13.9 — Fabrication d’autres textiles
- Classe 13.95 — Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés (classe NACE Rév. 2.1 13.95)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.95) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 13
- 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y Tissage
- 13.30Y Ennoblissement textile
- 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
- 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes
- 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
- 13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1395Y ?
Le code 1395Y reprend l'ancien code 1395Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1395Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).