Accueil › Codes NAF 2025 › Division 13 › 13.92Y
Code NAF 2025 13.92Y : Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
13.92Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles
13.92Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 13.92Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 13.92Y |
|---|---|---|
| 13.92Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
|
Ce que comprend le code 13.92Y
Ce code comprend
- la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes à mailles, par exemple :
- couvertures, y compris couvertures de voyage
- linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
- couettes, édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage
- la fabrication d'articles confectionnés pour l’ameublement :
- rideaux, tours de lit, couvre-lits
- drapeaux, banderoles, bannières
- chiffons à épousseter, torchons et articles similaires
Il comprend également
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes électriques
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
Il ne comprend pas
- la fabrication d'articles textiles à usage technique, voir 13.96Y
- la fabrication de stores et de pare-soleil, voir 13.96Y
- la fabrication de couches pour bébés, de culottes menstruelles et d'articles similaires en matières textiles, voir 17.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 13 — Fabrication de textiles
- Groupe 13.9 — Fabrication d’autres textiles
- Classe 13.92 — Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés (classe NACE Rév. 2.1 13.92)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.92) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 13
- 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y Tissage
- 13.30Y Ennoblissement textile
- 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes
- 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
- 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
- 13.99Y Fabrication d’autres textiles n.c.a.
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1392Y ?
Le code 1392Y reprend l'ancien code 1392Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1392Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).