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Code NAF 2025 13.99Y : Fabrication d’autres textiles n.c.a.
13.99Y NAF 2025 — section C · division 13 · Fabrication de textiles
13.99Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 13.99Z (Fabrication d'autres textiles n.c.a.). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1399Z reçoivent le code 1399Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 13.99Y |
|---|---|---|
| 13.99Z | Fabrication d'autres textiles n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 13.99Y
Ce code comprend
- la fabrication de feutre
- la fabrication de tulles, de tulles-bobinots et d’autres tissus à mailles nouées, de dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, de broderies
- la fabrication de ruban adhésif en tissu, pour vêtements
- la fabrication de lacets de chaussures en matières textiles
- la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, en dentelle
Il comprend également
- la fabrication de vêtements, d'accessoires vestimentaires et d'autres articles en fourrure
Il ne comprend pas
- la fabrication de revêtements de sol en feutre aiguilleté, voir 13.93Y
- la fabrication d'ouates textiles et d'articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques, etc., voir 17.22Y INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT Cette division comprend toute la confection (prêt-à-porter ou sur mesure), en toutes matières (par exemple, cuir, fourrure, tissu, étoffes à mailles), de tous les vêtements (par exemple, vêtements de dessus, sous-vêtements pour hommes, femmes ou enfants ; vêtements de travail, de ville ou décontractés) et des accessoires. Aucune distinction n'est faite entre les vêtements pour adultes et les vêtements pour enfants.
- la réparation de vêtements, voir 95.29Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 13 — Fabrication de textiles
- Groupe 13.9 — Fabrication d’autres textiles
- Classe 13.99 — Fabrication d’autres textiles n.c.a. (classe NACE Rév. 2.1 13.99)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (13.99) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 13
- 13.10Y Préparation de fibres textiles et filature
- 13.20Y Tissage
- 13.30Y Ennoblissement textile
- 13.91Y Fabrication d’étoffes à mailles
- 13.92Y Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
- 13.93Y Fabrication de tapis et moquettes
- 13.94Y Fabrication de ficelles, cordes et filets
- 13.95Y Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
- 13.96Y Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1399Y ?
Le code 1399Y reprend l'ancien code 1399Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1399Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).