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Code APE 13.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
13.10Z — Préparation de fibres textiles et filature NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 13.10Z devient 13.10Y (Préparation de fibres textiles et filature). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1310Z basculent vers 1310Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 13.10Y | Préparation de fibres textiles et filature | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 13.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 13.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1310Z → 1310Y). Les entreprises classées 1310Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 13.10Y en NAF 2025
Préparation de fibres textiles et filature — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend les opérations de préparation des fibres textiles et la filature des fibres textiles. Ces opérations peuvent être effectuées à partir de différentes matières premières, qu'il s'agisse de matières textiles neuves ou recyclées (par exemple la soie, le coton, la laine, les fibres végétales ou artificielles, les fibres cellulosiques du papier comme le bois ou la paille).
Ce code comprend
- les opérations préparatoires sur les fibres textiles :
- dévidage et lavage de la soie
- lavage de la laine, c'est-à-dire le dégraissage et la carbonisation de la laine et la teinture de la toison de laine
- cardage et peignage de toutes sortes de fibres animales, végétales et artificielles
- la filature et la fabrication de fils pour le tissage ou la couture, pour le commerce ou pour une transformation ultérieure
- teillage du lin
- texturation, torsion, pliage, câblage et trempage de fils de filaments synthétiques ou artificiels
- le filage de fibres recyclées à partir de matières premières secondaires
Il comprend également
- la fabrication de fils de papier
Il ne comprend pas
- les opérations préparatoires effectuées en combinaison avec l'agriculture, voir division 01
- le rouissage de plantes à fibres textiles végétales (jute, lin, coco, etc.), non associé à la culture de fibres textiles végétales, voir 01.63Y
- l’égrenage du coton, voir 01.63Y
- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles et de câbles, la fabrication de fils simples (y compris les fils à haute ténacité et les fils pour tapis) de fibres synthétiques ou artificielles, voir 20.60Y
- la fabrication de fibres de verre, voir 23.14Y
- la transformation de déchets textiles en matières premières secondaires, voir 38.21Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 13
- 13.20Z Tissage → 13.20Y, 13.96Y, 23.99Y
- 13.30Z Ennoblissement textile → 13.30Y
- 13.91Z Fabrication d'étoffes à mailles → 13.91Y
- 13.92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement → 13.92Y, 13.96Y
- 13.93Z Fabrication de tapis et moquettes → 13.93Y
- 13.94Z Fabrication de ficelles, cordes et filets → 13.94Y
- 13.95Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement → 13.95Y
- 13.96Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels → 13.96Y
- 13.99Z Fabrication d'autres textiles n.c.a. → 13.99Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1310Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1310Z devient 1310Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.