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Code NAF 2025 01.63Y : Traitement primaire des récoltes et traitement des semences
01.63Y NAF 2025 — section A · division 01 · Culture et production animale, chasse et services annexes
01.63Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 01.63Z, 01.64Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 01.63Y |
|---|---|---|
| 01.63Z | Traitement primaire des récoltes | l'intégralité de l'activité |
| 01.64Z | Traitement des semences | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 01.63Y
Cette sous-classe comprend le traitement primaire des récoltes effectué pour le compte de tiers : - la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire (par exemple, le nettoyage, la taille, le tri ou la désinfection) - l’égrenage du coton - la préparation des feuilles de tabac (par exemple, séchage au soleil) - la préparation des fèves de cacao (par exemple, écabossage) - le paraffinage de fruits - le séchage de fruits, de légumes, d'herbes, d'épices, d'herbes médicinales et de tabac - le tri, le nettoyage et la coupe des herbes médicinales - le séchage des céréales - - les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité de propagation des semences (par exemple, en éliminant les impuretés ou les semences endommagées ou immatures, ou en réduisant l'humidité des semences afin de garantir de bonnes conditions d’entreposage) le rouissage de végétaux donnant des fibres textiles (par exemple le jute, le lin ou le coco), non associé à la culture de ces végétaux le mûrissement artificiel des fruits en tant que service (par exemple, le mûrissement de bananes)
Il comprend également
- le séchage, le nettoyage, le tri et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation
- le traitement des semences génétiquement modifiées
Il ne comprend pas
- la préparation de produits agricoles par le producteur, voir les classes correspondantes dans les groupes 01.1, 01.2, 01.3
- la culture de semences, voir groupes 01.1, 01.2
- le traitement des graines en vue d’obtenir de l'huile, voir 10.41Y
- l'écôtage et le resséchage des feuilles de tabac, voir 12.00Y
- les activités commerciales des intermédiaires du commerce et des associations coopératives, voir division 46
- le commerce de gros de matières premières agricoles, voir groupe 46.2
- la recherche visant à développer ou à modifier de nouvelles formes de semences, voir 72.10H
Place dans la NAF 2025
- Section A — Agriculture, sylviculture et pêche
- Division 01 — Culture et production animale, chasse et services annexes
- Groupe 01.6 — Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes
- Classe 01.63 — Traitement primaire des récoltes et traitement des semences (classe NACE Rév. 2.1 01.63)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (01.63) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 01
- 01.11Y Culture de céréales, à l’exception du riz, de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01.12Y Culture du riz
- 01.13Y Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- 01.14Y Culture de la canne à sucre
- 01.15Y Culture du tabac
- 01.16Y Culture de plantes à fibres
- 01.19Y Autres cultures non permanentes
- 01.21Y Culture de la vigne
- 01.22Y Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- 01.23Y Culture d’agrumes
- 01.24Y Culture de fruits à pépins et à noyau
- 01.25Y Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque
- 01.26Y Culture de fruits oléagineux
- 01.27Y Culture de plantes à boissons
- 01.28Y Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- 01.29Y Autres cultures permanentes
- 01.30Y Reproduction de plantes
- 01.41Y Élevage de vaches laitières
- 01.42Y Élevage d’autres bovins et de buffles
- 01.43Y Élevage de chevaux et d’autres équidés
- 01.44Y Élevage de chameaux et d’autres camélidés
- 01.45Y Élevage d’ovins et de caprins
- 01.46Y Élevage de porcins
- 01.47Y Élevage de volailles
- 01.48G Apiculture
- 01.48H Élevage d'autres animaux destinés à la consommation
- 01.48J Élevage d'animaux de compagnie et d'autres animaux n.c.a.
- 01.50Y Culture et élevage associés
- 01.61Y Activités de soutien aux cultures
- 01.62Y Activités de soutien à la production animale
- 01.70Y Chasse, piégeage et activités de service connexes
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0163Y ?
Le code 0163Y reprend tout ou partie des anciens codes 0163Z, 0164Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0163Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).