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Code NAF 2025 12.00Y : Fabrication de produits à base de tabac
12.00Y NAF 2025 — section C · division 12 · Fabrication de produits à base de tabac
12.00Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 12.00Z (Fabrication de produits à base de tabac). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1200Z reçoivent le code 1200Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 12.00Y |
|---|---|---|
| 12.00Z | Fabrication de produits à base de tabac | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 12.00Y
Ce code comprend
- la fabrication de produits à base de tabac et de succédanés du tabac: cigarettes, tabac à fine coupe, cigares, tabacs à pipe, tabacs à mâcher, tabacs à priser
- la fabrication de tabac homogénéisé ou reconstitué
Il comprend également
- l’écôtage et le resséchage du tabac
Il ne comprend pas
- la culture ou le traitement préliminaire du tabac, voir 01.15Y et 01.63Y
- la fabrication de liquides pour cigarettes électroniques, y compris les recharges fermées, voir 20.59Y
- la fabrication de cigarettes électroniques, voir 32.99Y FABRICATION DE TEXTILES Cette division comprend la préparation et la filature des fibres textiles ainsi que le tissage des textiles, l'ennoblissement des textiles et des vêtements, la fabrication de textiles techniques, la fabrication d'articles textiles confectionnés, à l'exception des vêtements (par exemple, linge de maison, couvertures, tapis, cordages).
- la culture de fibres naturelles, voir division 01
- la fabrication de vêtements, voir division 14
- la fabrication de fibres synthétiques et artificielles, voir 20.60Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 12 — Fabrication de produits à base de tabac
- Groupe 12.0 — Fabrication de produits à base de tabac
- Classe 12.00 — Fabrication de produits à base de tabac (classe NACE Rév. 2.1 12.00)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (12.00) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1200Y ?
Le code 1200Y reprend l'ancien code 1200Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1200Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).