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Code APE 12.00Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
12.00Z — Fabrication de produits à base de tabac NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 12.00Z devient 12.00Y (Fabrication de produits à base de tabac). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1200Z basculent vers 1200Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 12.00Y | Fabrication de produits à base de tabac | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 12.00Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 12.00Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1200Z → 1200Y). Les entreprises classées 1200Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 12.00Y en NAF 2025
Fabrication de produits à base de tabac — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de produits à base de tabac et de succédanés du tabac: cigarettes, tabac à fine coupe, cigares, tabacs à pipe, tabacs à mâcher, tabacs à priser
- la fabrication de tabac homogénéisé ou reconstitué
Il comprend également
- l’écôtage et le resséchage du tabac
Il ne comprend pas
- la culture ou le traitement préliminaire du tabac, voir 01.15Y et 01.63Y
- la fabrication de liquides pour cigarettes électroniques, y compris les recharges fermées, voir 20.59Y
- la fabrication de cigarettes électroniques, voir 32.99Y FABRICATION DE TEXTILES Cette division comprend la préparation et la filature des fibres textiles ainsi que le tissage des textiles, l'ennoblissement des textiles et des vêtements, la fabrication de textiles techniques, la fabrication d'articles textiles confectionnés, à l'exception des vêtements (par exemple, linge de maison, couvertures, tapis, cordages).
- la culture de fibres naturelles, voir division 01
- la fabrication de vêtements, voir division 14
- la fabrication de fibres synthétiques et artificielles, voir 20.60Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Questions fréquentes
Mon code APE 1200Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1200Z devient 1200Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.