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Code APE 01.63Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

01.63Z — Traitement primaire des récoltes NAF rév. 2 Correspondance unique

Au 1er janvier 2027, le code APE 01.63Z devient 01.63Y (Traitement primaire des récoltes et traitement des semences). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0163Z basculent vers 0163Y, avec un intitulé actualisé.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
01.63YTraitement primaire des récoltes et traitement des semencesl'intégralité de l'activité

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance unique : votre futur code est 01.63Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Ce que signifie cette correspondance

La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 01.63Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0163Z → 0163Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 0163Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.

Ce que couvre le code 01.63Y en NAF 2025

Traitement primaire des récoltes et traitement des semences — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend le traitement primaire des récoltes effectué pour le compte de tiers : - la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire (par exemple, le nettoyage, la taille, le tri ou la désinfection) - l’égrenage du coton - la préparation des feuilles de tabac (par exemple, séchage au soleil) - la préparation des fèves de cacao (par exemple, écabossage) - le paraffinage de fruits - le séchage de fruits, de légumes, d'herbes, d'épices, d'herbes médicinales et de tabac - le tri, le nettoyage et la coupe des herbes médicinales - le séchage des céréales - - les activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité de propagation des semences (par exemple, en éliminant les impuretés ou les semences endommagées ou immatures, ou en réduisant l'humidité des semences afin de garantir de bonnes conditions d’entreposage) le rouissage de végétaux donnant des fibres textiles (par exemple le jute, le lin ou le coco), non associé à la culture de ces végétaux le mûrissement artificiel des fruits en tant que service (par exemple, le mûrissement de bananes)

Il comprend également

Il ne comprend pas

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 01

Questions fréquentes

Mon code APE 0163Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0163Z devient 0163Y.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.