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Code APE 01.28Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
01.28Z — Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 01.28Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 01.13Y, 01.28Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 01.13Y | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
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| 01.28Y | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 0128Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 01.28Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 01.13Y en NAF 2025
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la culture de légumes à feuilles ou à tiges, par exemple :
- artichauts
- asperges
- choux
- choux-fleurs et brocolis
- laitues et chicorées
- épinards
- la culture de légumes fruitiers, par exemple :
- concombres et cornichons
- aubergines
- tomates
- pastèques
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, par exemple :
- carottes
- navets
- ail
- oignons (y compris les échalotes)
- poireaux et autres légumes alliacés
- la culture de champignons et de truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l'exclusion des graines d’autres betteraves
- la culture de betteraves sucrières
- la culture de piments et de poivrons (Capsicum spp.)
- la culture de racines et de tubercules, par exemple :
- pommes de terre
- patates douces
- manioc
- ignames
- rutabagas et bettes
Il comprend également
- la culture du maïs doux
Il ne comprend pas
- la culture de plantes à épices et de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques, voir 01.28Y
- la culture de blanc de champignon, voir 01.30Y
Toutes les notes du code 01.13Y
Ce que couvre le code 01.28Y en NAF 2025
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les cultures permanentes et non permanentes de plantes à épices et de plantes aromatiques :
- poivre (Piper spp.)
- noix de muscade, macis et cardamome
- anis, badiane et fenouil en tant qu'épices ou plantes aromatiques
- cannelle
- clous de girofle
- gingembre
- vanille
- houblon
- cumin la culture de plantes médicinales et narcotiques
Il comprend également
- le séchage au soleil d'épices et de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques lorsqu'il est associé à la culture des plantes
Il ne comprend pas
- le séchage d'épices et de plantes aromatiques, médicinales et pharmaceutiques par des tiers, voir 01.63Y
Toutes les notes du code 01.28Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 01
- 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → 01.11Y
- 01.12Z Culture du riz → 01.12Y
- 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules → 01.13Y
- 01.14Z Culture de la canne à sucre → 01.14Y
- 01.15Z Culture du tabac → 01.15Y
- 01.16Z Culture de plantes à fibres → 01.16Y
- 01.19Z Autres cultures non permanentes → 01.13Y, 01.19Y
- 01.21Z Culture de la vigne → 01.21Y
- 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux → 01.22Y
- 01.23Z Culture d'agrumes → 01.23Y
- 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau → 01.24Y
- 01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque → 01.25Y
- 01.26Z Culture de fruits oléagineux → 01.26Y
- 01.27Z Culture de plantes à boissons → 01.27Y
- 01.29Z Autres cultures permanentes → 01.29Y
- 01.30Z Reproduction de plantes → 01.30Y
- 01.41Z Élevage de vaches laitières → 01.41Y
- 01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles → 01.41Y, 01.42Y
- 01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés → 01.43Y
- 01.44Z Élevage de chameaux et d'autres camélidés → 01.44Y
- 01.45Z Élevage d'ovins et de caprins → 01.45Y
- 01.46Z Élevage de porcins → 01.46Y
- 01.47Z Élevage de volailles → 01.47Y
- 01.49Z Élevage d'autres animaux → 01.47Y, 01.48G, 01.48H, 01.48J
- 01.50Z Culture et élevage associés → 01.50Y
- 01.61Z Activités de soutien aux cultures → 01.61Y
- 01.62Z Activités de soutien à la production animale → 01.47Y, 01.62Y
- 01.63Z Traitement primaire des récoltes → 01.63Y
- 01.64Z Traitement des semences → 01.63Y
- 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes → 01.70Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0128Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 0128Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 0113Y, 0128Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.