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Code NAF 2025 10.41Y : Fabrication d’huiles et graisses
10.41Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires
10.41Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 10.41A, 10.41B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 10.41Y |
|---|---|---|
| 10.41A | Fabrication d'huiles et graisses brutes | l'intégralité de l'activité |
| 10.41B | Fabrication d'huiles et graisses raffinées | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 10.41Y
Ce code comprend
- la production d’huiles végétales brutes et raffinées (par exemple les huiles d’olive, de soja, de chanvre, de tournesol, de colza)
- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées
- le traitement des huiles végétales (par exemple le soufflage, l'ébullition, la déshydratation, l'hydrogénation)
Il comprend également
- la fabrication d'huiles et de graisses animales non comestibles
- l'extraction d'huiles de poisson et de mammifères marins
- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile
Il ne comprend pas
- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles, à partir de graisses de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, voir 10.11Y
- l’extraction de graisses de volailles comestibles, voir 10.12Y
- la production de margarine, voir 10.42Y
- la mouture du maïs par voie humide, voir 10.62Y
- la fabrication d’huile de maïs, voir 10.62Y
- la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y
- la fabrication d’huiles essentielles, voir 20.59Y
- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques, voir 20.59Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 10 — Industries alimentaires
- Groupe 10.4 — Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
- Classe 10.41 — Fabrication d’huiles et graisses (classe NACE Rév. 2.1 10.41)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.41) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 10
- 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H Autre transformation et conservation de fruits
- 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H Fabrication de fromage
- 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
- 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G Meunerie
- 10.61H Autres activités du travail des grains
- 10.62Y Fabrication de produits amylacés
- 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y Fabrication de sucre
- 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y Transformation du thé et du café
- 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
- 10.85Y Fabrication de plats préparés
- 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1041Y ?
Le code 1041Y reprend tout ou partie des anciens codes 1041A, 1041B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1041Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).