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Code APE 10.41B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
10.41B — Fabrication d'huiles et graisses raffinées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 10.41B devient 10.41Y (Fabrication d’huiles et graisses). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1041B basculent vers 1041Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.41Y | Fabrication d’huiles et graisses | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 10.41Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 10.41B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1041B → 1041Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1041B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 10.41Y en NAF 2025
Fabrication d’huiles et graisses — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production d’huiles végétales brutes et raffinées (par exemple les huiles d’olive, de soja, de chanvre, de tournesol, de colza)
- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées
- le traitement des huiles végétales (par exemple le soufflage, l'ébullition, la déshydratation, l'hydrogénation)
Il comprend également
- la fabrication d'huiles et de graisses animales non comestibles
- l'extraction d'huiles de poisson et de mammifères marins
- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile
Il ne comprend pas
- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles, à partir de graisses de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, voir 10.11Y
- l’extraction de graisses de volailles comestibles, voir 10.12Y
- la production de margarine, voir 10.42Y
- la mouture du maïs par voie humide, voir 10.62Y
- la fabrication d’huile de maïs, voir 10.62Y
- la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y
- la fabrication d’huiles essentielles, voir 20.59Y
- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques, voir 20.59Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 10
- 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie → 10.11Y
- 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille → 10.12Y
- 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande → 10.13G, 10.13H, 10.89Y
- 10.13B Charcuterie → 10.13H
- 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques → 10.20Y
- 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre → 10.31Y
- 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes → 10.32Y
- 10.39A Autre transformation et conservation de légumes → 10.39G
- 10.39B Transformation et conservation de fruits → 10.39H
- 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes → 10.41Y
- 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires → 10.42Y
- 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais → 10.51G
- 10.51B Fabrication de beurre → 10.51J
- 10.51C Fabrication de fromage → 10.51H
- 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers → 10.51J
- 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets → 10.52Y
- 10.61A Meunerie → 10.61G, 10.62Y
- 10.61B Autres activités du travail des grains → 10.61H
- 10.62Z Fabrication de produits amylacés → 10.62Y
- 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche → 10.61H, 10.71G
- 10.71B Cuisson de produits de boulangerie → 47.24Y
- 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → 10.71H
- 10.71D Pâtisserie → 10.71J
- 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → 10.72Y
- 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires → 10.73Y
- 10.81Z Fabrication de sucre → 10.81Y
- 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie → 10.82Y
- 10.83Z Transformation du thé et du café → 10.83Y
- 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements → 10.84Y
- 10.85Z Fabrication de plats préparés → 10.85Y
- 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques → 10.61G, 10.61H, 10.62Y, 10.71G, 10.71H, 10.71J, 10.72Y, 10.73Y, 10.86Y
- 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. → 10.89Y, 11.07H
- 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme → 10.91Y
- 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie → 10.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1041B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1041B devient 1041Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.