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Code APE 10.39A : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
10.39A — Autre transformation et conservation de légumes NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 10.39A devient 10.39G (Autre transformation et conservation de légumes). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1039A basculent vers 1039G, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.39G | Autre transformation et conservation de légumes | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 10.39G sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 10.39A est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1039A → 1039G). Les entreprises classées 1039A n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 10.39G en NAF 2025
Autre transformation et conservation de légumes — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de produits alimentaires principalement à base de légumes, à l’exception des plats préparés. Les plats préparés sont définis comme des plats prêts à consommer, c'est-àdire préparés, assaisonnés et cuits, contenant au moins deux ingrédients principaux distincts (à l'exception des assaisonnements, etc.).
- la conservation des légumes (par exemple par congélation, surgélation, séchage, déshydratation, appertisation, lyophilisation, immersion dans l’huile ou le vinaigre, la saumure, mise en conserve, haute pression, haute température)
- la production de préparations alimentaires à base de légumes
Il comprend également
- la production d’aliments préparés périssables à base de légumes de type 4ème gamme, par exemple :
- salades et salades mélangées, emballées
- légumes pelés et coupés
- salades composées de légumes, mélanges de légumes assaisonnés, cuits, prêts à consommer
- tofu (caillé de soja)
- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires
Il ne comprend pas
- la préparation de jus de légumes, voir 10.32Y
- la fabrication de farines de légumes à cosse secs, voir 10.61G
- la fabrication de semoules de légumes à cosse secs, voir 10.61H
- la production de plats préparés à base de légumes, voir 10.85Y
- la production de concentrés artificiels, voir 10.89Y
- la fabrication de soupes et potages, voir 10.89Y
- la production de boissons à base de végétaux comme le soja, voir 10.89Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 10
- 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie → 10.11Y
- 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille → 10.12Y
- 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande → 10.13G, 10.13H, 10.89Y
- 10.13B Charcuterie → 10.13H
- 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques → 10.20Y
- 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre → 10.31Y
- 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes → 10.32Y
- 10.39B Transformation et conservation de fruits → 10.39H
- 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes → 10.41Y
- 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées → 10.41Y
- 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires → 10.42Y
- 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais → 10.51G
- 10.51B Fabrication de beurre → 10.51J
- 10.51C Fabrication de fromage → 10.51H
- 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers → 10.51J
- 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets → 10.52Y
- 10.61A Meunerie → 10.61G, 10.62Y
- 10.61B Autres activités du travail des grains → 10.61H
- 10.62Z Fabrication de produits amylacés → 10.62Y
- 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche → 10.61H, 10.71G
- 10.71B Cuisson de produits de boulangerie → 47.24Y
- 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → 10.71H
- 10.71D Pâtisserie → 10.71J
- 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → 10.72Y
- 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires → 10.73Y
- 10.81Z Fabrication de sucre → 10.81Y
- 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie → 10.82Y
- 10.83Z Transformation du thé et du café → 10.83Y
- 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements → 10.84Y
- 10.85Z Fabrication de plats préparés → 10.85Y
- 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques → 10.61G, 10.61H, 10.62Y, 10.71G, 10.71H, 10.71J, 10.72Y, 10.73Y, 10.86Y
- 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. → 10.89Y, 11.07H
- 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme → 10.91Y
- 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie → 10.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1039A change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1039A devient 1039G.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.