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Code APE 10.89Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
10.89Z — Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 10.89Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 10.89Y, 11.07H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.89Y | Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. |
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| 11.07H | Production d'autres boissons non alcoolisées |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1089Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 10.89Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
11.07H (division 11 — Fabrication de boissons) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 10.89Z (division 10). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 10.89Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de soupes, et de bouillons, y compris les soupes de poisson
- la préparation d’aliments préparés périssables, c’est-à-dire comestibles dans un délai maximum de trois jours après leur production, par exemple :
- sandwichs
- pizzas fraîches (non cuites)
- quiches, tartes salées et croque-monsieur frais
Il comprend également
- la fabrication de levures
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de substituts de viande et de fromage
- la production d’ovoproduits, comme l’ovalbumine
- la production de concentrés artificiels
- la transformation de miel naturel acheté
- la production de produits semi-finis pour crèmes glacées et pâtisseries
- la fabrication de soupes et de nouilles instantanées précuites
Il ne comprend pas
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes, voir 10.39G
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, voir 10.39H
- la fabrication de tofu (caillé de soja), voir 10.39G
- la fabrication de pizzas surgelées, voir 10.85Y
- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes, voir division 11
- la production de substituts de lait à base de plantes (par exemple les boissons à base de noix de coco, de riz, d’amande, de soja), voir 11.07H
- la fabrication de vitamines, voir 21.10Y
Toutes les notes du code 10.89Y
Ce que couvre le code 11.07H en NAF 2025
Production d'autres boissons non alcoolisées — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de boissons non alcoolisées (à l’exception de la bière et du vin sans alcool).
Ce code comprend
- la production de boissons rafraîchissantes :
- boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées : citronnade, orangeade, cola, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la fabrication d'autres boissons non alcoolisées
Il comprend également
- la fabrication de boissons produites à base de nectars de fruits
- la production d’eaux aromatisées
- la production de substituts de lait à base de plantes (par exemple les boissons à base de noix de coco, de riz, d’amande, de soja)
Il ne comprend pas
- la production de jus de fruits et de légumes, voir 10.32Y
- la production de concentrés à partir de fruits et légumes frais, voir 10.32Y
- la production de boissons à base de lait, voir 10.51G
- la fabrication de produits à base de café, de thé et de maté, voir 10.83Y
- la production de sirops de sucres, aromatisés ou additionnés de colorants, y compris les sirops de fruits, voir 10.89Y
- la production de boissons à base d’alcool, voir 11.01 à 11.05
- la production de vins sans alcool, voir 11.02G, 11.02H
- la production de bières sans alcool, voir 11.05Y
Toutes les notes du code 11.07H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 10
- 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie → 10.11Y
- 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille → 10.12Y
- 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande → 10.13G, 10.13H, 10.89Y
- 10.13B Charcuterie → 10.13H
- 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques → 10.20Y
- 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre → 10.31Y
- 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes → 10.32Y
- 10.39A Autre transformation et conservation de légumes → 10.39G
- 10.39B Transformation et conservation de fruits → 10.39H
- 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes → 10.41Y
- 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées → 10.41Y
- 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires → 10.42Y
- 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais → 10.51G
- 10.51B Fabrication de beurre → 10.51J
- 10.51C Fabrication de fromage → 10.51H
- 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers → 10.51J
- 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets → 10.52Y
- 10.61A Meunerie → 10.61G, 10.62Y
- 10.61B Autres activités du travail des grains → 10.61H
- 10.62Z Fabrication de produits amylacés → 10.62Y
- 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche → 10.61H, 10.71G
- 10.71B Cuisson de produits de boulangerie → 47.24Y
- 10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie → 10.71H
- 10.71D Pâtisserie → 10.71J
- 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation → 10.72Y
- 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires → 10.73Y
- 10.81Z Fabrication de sucre → 10.81Y
- 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie → 10.82Y
- 10.83Z Transformation du thé et du café → 10.83Y
- 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements → 10.84Y
- 10.85Z Fabrication de plats préparés → 10.85Y
- 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques → 10.61G, 10.61H, 10.62Y, 10.71G, 10.71H, 10.71J, 10.72Y, 10.73Y, 10.86Y
- 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme → 10.91Y
- 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie → 10.92Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1089Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1089Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1089Y, 1107H.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.