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Code NAF 2025 11.02H : Fabrication de vins non effervescents
11.02H NAF 2025 — section C · division 11 · Fabrication de boissons
11.02H remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 11.02B (Vinification). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1102B reçoivent le code 1102H.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 11.02H |
|---|---|---|
| 11.02B | Vinification | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 11.02H
Ce code comprend
- la production de vin de raisins non effervescent
- la production de vin fortifié
- la production de vins à partir de moût de raisin concentré
Il comprend également
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin non effervescent
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé non effervescent
Il ne comprend pas
- la fabrication de vins aromatisés, voir 11.04Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 11 — Fabrication de boissons
- Groupe 11.0 — Fabrication de boissons
- Classe 11.02 — Production de vin (de raisin) (classe NACE Rév. 2.1 11.02)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (11.02) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 11.02.
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Autres codes de la division 11
- 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées
- 11.02G Fabrication de vins effervescents
- 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
- 11.04Y Production d’autres boissons fermentées non distillées
- 11.05Y Fabrication de bière
- 11.06Y Fabrication de malt
- 11.07G Industrie des eaux de table
- 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1102H ?
Le code 1102H reprend l'ancien code 1102B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1102H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).